ECOLE DE PARIS

mercredi 11 juin 2008 14:30
Drouot Richelieu - salle 6
Informations sur la vente
ECOLE DE PARIS
Pologne - Russie - Europe Centrale

Exposition :
Mardi 10 juin 2008 de 11h à 18h
Merdredi 11 juin 2008 de 11h à 12h
Tuesday, June 10, 2008 from 11a.m. to 6 p.m.
Wednesday, June 11, 2008 from 11a.m. to 12 a.m.
Tél. pendant la vente / Phone during the sale : +33(0)1.48.00.20.06

Expert :
M. Christophe Zagrodzki
Tél.: +33(0)1.45.42.27.95
e-mail: zagro@club-internet.fr
Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTE ET ENCHÈRES

Boisgirard & Associés est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Boisgirard & Associés agit comme mandataire
du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les rapports entre Boisgirard & Associés et l'acquéreur sont soumis aux présentes
conditions générales d'achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront
mentionnés au procès verbal de vente.

1 - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la
vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. Boisgirard & Associés se tient à la
disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l'état des lots.
b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente
avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux
restaurations d'usage et petits accidents. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs
d'examiner chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de
vérifier si chaque bien correspond à la description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage
constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont
données à titre indicatif.
c) Les indications données par Boisgirard & Associés sur l'existence d'une restauration, d'un
accident ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par
l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert.
L'absence d'indication d'une restauration d'un accident ou d'un incident dans le catalogue, les
rapports, les étiquettes ou verbalement, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout
défaut présent, passé ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être
considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à
l'intérieur de la fourchette d'estimations.
Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.
Les estimations peuvent être fournies en plusieurs monnaies ; les conversions peuvent à cette
occasion être arrondies différemment des arrondissements légaux.

2 - La vente
a) en vue d'une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à
se faire connaître auprès de Boisgirard & Associés, avant la vente, afin de permettre
l'enregistrement de leurs données personnelles.
Boisgirard & Associés se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son
identité ainsi que de ses références bancaires.
Boisgirard & Associés se réserve d'interdire l'accès à la salle de vente de tout acquéreur
potentiel pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement et
immédiatement le prix d'adjudication augmenté des frais à la charge de l'acquéreur et de tous impôts
ou taxes qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa
qualité de mandataire pour le compte d'un tiers, acceptée par Boisgirard & Associés.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente.
Toutefois Boisgirard & Associés pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par
téléphone d'un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.
Boisgirard & Associés ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison
téléphonique n'est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d'erreur ou d'omissions
relatives à la réception des enchères par téléphone.
d) Boisgirard & Associés pourra accepter gracieusement d'exécuter des ordres d'enchérir qui
lui auront été transmis avant la vente et que Boisgirard & Associés aura accepté.
Si Boisgirard & Associés reçoit plusieurs ordres pour des montants d'enchères identiques, c'est
l'ordre le plus ancien qui sera préféré.
Boisgirard & Associés ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d'erreur ou
d'omission d'exécution de l'ordre écrit.
e) Dans l'hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Boisgirard &
Associés se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu'à ce que le prix de
réserve soit atteint.
En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par
mandataire.
Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l'estimation basse figurant dans le catalogue.
f ) Boisgirard & Associés dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les
usages établis.
Boisgirard & Associés se réserve de refuser toute enchère, d'organiser les enchères de la façon
la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de
réunir ou de séparer des lots.
En cas de contestation Boisgirard & Associés se réserve de désigner l'adjudicataire, de
poursuivre la vente ou de l'annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
g) Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour Boisgirard & Associés,
l'adjudicataire sera la personne qui aura porté l'enchère la plus élevée pourvu qu'elle soit égale
ou supérieure au prix de réserve, éventuellement stipulé.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé » ou tout
autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le
dernier enchérisseur retenu.
L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'après réglement de l'intégralité du prix.
En cas de remise d'un chèque ordinaire, seul l'encaissement du chèque vaudra réglement.

3. - Les incidents de la vente
a) Dans l'hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le
geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l'adjudication après le coup
de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les
derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, Boisgirard & Associés pourra
utiliser des moyens vidéos. En cas d'erreur de manipulation pouvant conduire pendant la vente
à présenter un bien différent de celui sur lequel les enchères sont portées, Boisgirard & Associés
ne pourra engager leur responsabilité, et sera seul juge de la nécessité de recommencer les
enchères.
c) Pour faciliter les calculs des acquéreurs potentiels, Boisgirard & Associés pourra être
conduit à utiliser à titre indicatif un système de conversion de devises. Néanmoins les enchères ne
pourront être portées en devises, et les erreurs de conversion ne pourront engager la
responsabilité de Boisgirard & Associés.

4 - Préemption de l'Etat français
L'Etat français dispose d'un droit de préemption des oeuvres vendues conformément aux textes
en vigueur.
L'exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de
l'Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et
devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
Boisgirard & Associés ne pourra être tenu pour responsables des conditions de la
préemption pour l'Etat français.

5 - L'exécution de la vente
a) En sus du prix de l'adjudication, l'adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par
tranche dégressive les commissions et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de la CEE :
Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de 19 % + 3,724 % de TVA
(soit 22,724 % TTC) jusqu'à 350 000 Euros, et de 13,50 % + TVA (soit 16,15 % TTC)
au-delà de 350 000 Euros.
En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la Maison de Vente Boisgirard & Associés facturera
1 % en sus du montant de l'adjudication.
Ces frais seront précisés avant la vente.
2) Lots en provenance hors CEE : (indiqués par un *).
Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d'ajouter la TVA à l'import,
(5,5 % du prix d'adjudication, 19,6 % pour les bijoux).
3) Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l'import) peuvent être rétrocédées à
l'adjudicataire sur présentation des justificatifs d'exportation hors CEE au plus tard un mois
après la vente.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même
en cas de nécessité d'obtention d'une licence d'exportation.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- en espèces : jusqu'à 3 000 Euros frais et taxes compris pour les resortissants français et 7 600 euros
pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité.
- par chèque ou virement bancaire.
b) Boisgirard & Associés sera autorisé à reproduire sur le procès verbal de vente et sur le
bordereau d'adjudication les renseignements qu'aura fournis l'adjudicataire avant la vente.
Toute fausse indication engagera la responsabilité de l'adjudicataire.
Dans l'hypothèse où l'adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra
communiquer les renseignements nécessaires dès l'adjudication du lot prononcée.
Toute personne s'étant fait enregistrer auprès de Boisgirard & Associés dispose d'un droit
d'accès et de rectification aux données nominatives fournies à Boisgirard & Associés dans les
conditions de la Loi du 6 juillet 1978.
c) Il appartiendra à l'adjudicataire de faire assurer le lot dès l'adjudication. Il ne
pourra recourir contre Boisgirard & Associés, dans l'hypothèse du vol, de la perte ou de la
dégradation de son lot, après l'adjudication.
d) Le lot ne sera délivré à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix des frais et des taxes.
Dans l'intervalle Boisgirard & Associés pourra facturer à l'acquéreur des frais de dépôt du lot,
et éventuellement des frais de manutention et de transport.
A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est
remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de d'adjudicataire défaillant ; si le
vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de
l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par
l'adjudicataire défaillant.
En outre, Boisgirard & Associés se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance.
- le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur
folle enchère s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
Boisgirard & Associés se réserve également de procéder à toute compensation avec des sommes
dues à l'adjudicataire défaillant.
Boisgirard & Associés se réserve d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été
défaillant ou qui n'aura pas respecté les présentes conditions générales d'achat.
Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement le plus rapide possible de
leurs achats, afin de limiter les frais de stockage qui sont à leur charge. L'entreposage des lots ne saurait
engager en aucune façon la responsabilité de la SVV Boisgirard & Associés.
Pour les ventes à Drouot, objets sont à retirer au magasinage de l'Hôtel Drouot, dont les frais
sont à la charge des acheteurs.
Tout lot non vendu et, non retiré dans le mois qui suit la vente, sera placé au garde meuble.
Frais à la charge du propriétaire.

6 - Propriété intellectuelle - reproduction des oeuvres
Boisgirard & Associés est propriétaire du droit de reproduction de leur catalogue. Toute
reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice.
En outre Boisgirard & Associés dispose d'une dérogation légale leur permettant de
reproduire dans son catalogue les oeuvres mises en vente, alors même que le droit de
reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public.
Toute reproduction du catalogue de Boisgirard & Associés peut donc constituer une
reproduction illicite d'une oeuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le
titulaire des droits sur l'oeuvre.
La vente d'une oeuvre n'emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de
représentation de l'oeuvre.

8 - Indépendance des dispositions
Les dispositions des présentes conditions générales d'achat sont indépendantes les unes des
autres. La nullité de quelque disposition ne saurait entraîner l'inapplicabilité des autres.

9 - Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions générales d'achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et
acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).