Un siècle de Jeux Olympiques par le fonds photos L’Equipe

Un siècle de Jeux Olympiques par le fonds photos L’Equipe

- EXPOSITIONS PUBLIQUES -

27 Octobre de 11h à 18h

28 Octobre de 11h à 20h

Commissaires-priseurs

Isabelle Boisgirard & Pierre-Dominique Antonini

1, rue de la Grange Batelière - 75009 Paris

Tél.: +33(0)1 47 70 81 36 / contact@ba-paris.com

www.boisgirard-antonini.com

SVV Boisgirard et Associés - N° agrément 2001-022 - RCS B 441 779 196

Boisgirard - Antonini Paris est une société de ventes volontaires

de meubles aux enchères publiques régie par

la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Boisgirard - Antonini

agit comme mandataire du vendeur qui contracte

avec l’acquéreur. Les rapports entre Boisgirard - Antonini

et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions

générales d’achat qui pourront être amendées par des

avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal

de vente.

1 - Le bien mis en vente

a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les

biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères,

et notamment pendant les expositions. Boisgirard - Antonini

Paris se tient à la disposition des acquéreurs potentiels

pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.

b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils

se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections

ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible

relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.

Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs

d’examiner chaque bien avant la vente et de compter

sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque

bien correspond à la description. Le ré-entoilage, le parquetage,

l’état des cadres ou le doublage constituant

une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas

signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif,

notamment en ce qui concerne les oeuvres encadrées.

c) Les indications données par Boisgirard - Antonini sur

l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un

incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son

inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises

à son appréciation personnelle ou à celle de son expert.

L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident

ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les

étiquettes ainsi que verbalement, n’implique nullement

qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou

réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique

pas l’absence de tous autres défauts.

d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif

et elles ne peuvent être considérées comme impliquant

la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou

même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.

e) Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès

de Boisgirard-Antonini ou ayant fait l’objet d’un retard

de paiement est susceptible d’inscription au Fichier

TEMIS.

2 - La vente

Les enchérisseurs peuvent consulter en ligne les catalogues

de ventes via le site :

boisgirard-antonini.com

a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les

acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître

auprès de Boisgirard, avant la vente, afin de permettre

l’enregistrement de leurs données personnelles. Aucune

demande d’ordre d’achat ou de demande de ligne

téléphonique ne sera acceptée par e-mail. Merci de

passer directement par les différentes plateformes disponibles.

Boisgirard - Antonini se réserve de demander à tout acquéreur

potentiel de justifier de son identité ainsi que de

ses références bancaires.

Boisgirard - Antonini se réserve d’interdire l’accès à la

salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes

motifs.

b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à

régler personnellement et immédiatement le prix d’adju-

CONDITIONS DE VENTE ET ENCHÈRES

dication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur

et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.

Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte

sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire

pour le compte d’un tiers, acceptée par Boisgirard

- Antonini.

c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent

dans la salle de vente.

Toutefois Boisgirard - Antonini pourra accepter gracieusement

de recevoir des enchères par téléphone d’un

acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la

vente. Boisgirard - Antonini ne pourra engager leur responsabilité

notamment si la liaison téléphonique n’est

pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur

ou d’omissions relatives à la réception des enchères par

téléphone. Boisgirard - Antonini ne pourra engager leur

responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission

d’exécution d’un ordre écrit.

d) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé

par le vendeur, Boisgirard - Antonini se réserve de

porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à

ce que le prix de réserve soit atteint.

e) Boisgirard - Antonini dirigera la vente de façon discrétionnaire

tout en respectant les usages établis. Boisgirard

- Antonini se réserve de refuser toute enchère, d’organiser

les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer

certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de

la vente, de réunir ou de séparer des lots.

En cas de contestation Boisgirard - Antonini se réserve de

désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de

l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.

f) L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot

qu’après règlement de l’intégralité du prix.

g) L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des outils

techniques adaptés à l’utilisation des Services et, au

minimum, des recommandations techniques suivantes

permettant d’optimiser l’accès aux Services : dernière

version des navigateurs existants sur le marché, une

connexion Internet haut débit.

3 - Les incidents de la vente

a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté

des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone

et réclament en même temps le bénéfice de

l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera

immédiatement remis en vente au prix proposé par les

derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra

porter de nouvelles enchères.

b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes,

Boisgirard - Antonini pourra utiliser des moyens vidéos.

Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles. En

cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant

la vente à présenter un bien différent de celui sur

lequel les enchères sont portées, Boisgirard- Antonini ne

pourra engager leur responsabilité, et sera seul juge de

la nécessité de recommencer les enchères.

4 - Préemption de l’État français

L’État français dispose d’un droit de préemption des

oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur.

L’exercice de ce droit intervient immédiatement après

le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant

alors la volonté de ce dernier de se substituer au

dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption

dans les 15 jours. Boisgirard - Antonini ne pourra être tenu

pour responsable des conditions de la préemption pour

l’État français.

5 - L’exécution de la vente

En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur)

devra acquitter par lot et par tranche dégressive

les commissions et taxes suivantes :

a) Lots en provenance de l’Union européenne :

Les frais pour les livres sont de 24 % + TVA 5,5 % (soit

24,27 % TTC).

Les lots précédés d’un. sont vendus par un associé ou

par un collaborateur de la Maison de vente. Ces frais

seront précisés avant la vente. En cas de règlement

par Carte Bleue étrangère, la Maison de Vente Boisgirard

- Antonini facturera 1 % en sus du montant de

l’adjudication.

b) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la

TVA supplémentaire de 5,5 % s’ils restent en France

ou en Union européenne La TVA à l’import peut être

rétrocédée à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs

d’exportation hors Union européenne dans

les deux mois qui suivent la vente. Le paiement du lot

aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des

frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention

d’une licence d’exportation. - L’adjudicataire pourra

s’acquitter par les moyens suivants :

- en espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris

pour les ressortissants français et 15 000 € pour les ressortissants

étrangers sur présentation de leurs papiers

d’identité.

- Par virement bancaire.

- Par carte de crédit : VISA - MASTERCARD.

c) Les achats effectués via DROUOT LIVE seront assujettis

à des frais acheteur de 1,5% HT en sus des frais

de 28.8%TTC

Les achats effectués via Interenchères, Invaluable

et 51BidLive seront assujettis à des frais acheteurs de

3%HT en sus des frais de 28.8TTC.

Les achats effectués via DROUOT ONLINE seront assujettis

à des frais acheteurs de 3%HT en sus des frais de

28.8%.

d) Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas

fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer

les renseignements nécessaires dès l’adjudication du

lot prononcée.

e) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le

lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Boisgirard-

Antonini, dans l’hypothèse du vol, de la perte

ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication.

f) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement

intégral du prix des frais et des taxes. Dans l’intervalle

Boisgirard - Antonini pourra facturer à l’acquéreur

des frais de dépôt du lot, et éventuellement des

frais de manutention et de transport.

À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise

en demeure restée infructueuse, le bien est remis en

vente à la demande du vendeur sur folle enchère de

d’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule

pas cette demande dans un délai d’un mois à compter

de l’adjudication, la vente est résolue de plein

droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par

l’adjudicataire défaillant. En outre, Boisgirard - Antonini

se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant,

à son choix :

- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.

- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés

par sa défaillance.

- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication

initial et le prix d’adjudication sur folle enchère

s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles

enchères.

Boisgirard - Antonini se réserve d’exclure de ses ventes

futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou

qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales

d’achat. Il est vivement demandé aux adjudicataires

de procéder à un enlèvement le plus rapide

possible de leurs achats, afin de limiter les frais de stockage

qui sont à leur charge. Les achats de petits volumes

seront transportés chez Boisgirard - Antonini où ils

seront gardés à titre gracieux pendant un mois. Passé

ce délai, des frais de dépôt seront supportés par les

acquéreurs au tarif de 3 € par jour et par lot.

L’entreposage des lots ne saurait engager en aucune

façon la responsabilité de la SVV Boisgirard - Antonini.

Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au

magasinage de l’Hôtel Drouot, dont les frais sont à la

charge des acheteurs.

Pour les ventes Live les lots sont stockés chez Paname

services ; Pour les retirer prendre rendez-vous

0148462727 ou contact@panameservice.fr .Tout lot

non vendu et non retiré dans le mois qui suit la vente,

sera placé au garde-meuble. Frais à la charge de

l’adjudicataire.

f) Garanties horlogerie

L’état de fonctionnement n’est pas garanti. Il est possible

que certains lots comprennent des pièces non

originales suite à des réparations ou révisions de la

montre ou de l’horloge.

6- Paiement en ligne & Dépôt d’avance

Un formulaire de paiement en ligne permet à l’utilisateur

de régler ses adjudications à distance en Indiquant

simplement le numéro du bordereau à régler,

son montant, ainsi que son nom et son adresse email.

Les opérations de paiement sont effectuées par la

Maison de Vente par l’intermédiaire de son prestataire

de paiement : Ingenico, certifiée PCI-DSS

a) Obligations de l’Enchérisseur potentiel :

Celui-ci doit s’assurer qu’il dispose des outils techniques

adaptés à l’utilisation des Services et, au minimum,

des recommandations techniques suivantes

permettant d’optimiser l’accès au service.

La Maison de vente ne peut en aucun cas être tenu

responsable en cas d’incidents liés à des informations

mal renseignées de sa part.

b) Données personnelles :

La Maison de vente s’engage à respecter la réglementation

en vigueur applicable au traitement de

données à caractère personnel et en particulier, le

règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

7 - Propriété intellectuelle - reproduction des oeuvres

Boisgirard - Antonini est propriétaire du droit de reproduction

de leur catalogue. Toute reproduction de celui-

ci est interdite et constitue une contrefaçon à son

préjudice. En outre Boisgirard - Antonini dispose d’une

dérogation légale leur permettant de reproduire dans

son catalogue les oeuvres mises en vente, alors même

que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans

le domaine public.

La Maison de Vente est seul titulaire de tous les droits

relatifs aux contenus afférents au Site et notamment à

l’ensemble des droits d’auteur sur les contenus qu’elle

met en ligne sur son site.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, extraire,

ou utiliser de quelque manière que ce soit tout

ou partie du Site ou de son contenu et notamment les

catalogues sans avoir obtenu une autorisation préalable

et écrite de la Maison de Vente sous peine de

voir une action judiciaire en contrefaçon engagée à

son égard.

8- Responsabilité de la maison de vente

Boisgirard-Antonini s’efforce, dans la mesure du possible

et dans le cadre de son obligation de moyens relative

au fonctionnement du Site, de le maintenir accessible.

Néanmoins, l’accès au site peut être modifié, suspendu

ou interrompu de manière temporaire ou permanente,

en raison d’opérations techniques de maintenance,

de migration, de pannes ou de contraintes liées au

fonctionnement d’internet sans que ces opérations

n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.

Boisgirard-Antonini ne saurait voir sa responsabilité engagée

en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité

d’accès aux services imputable au fournisseur

d’accès de l’utilisateur, à un encombrement du réseau

internet, à un matériel inadapté, à une opération de

maintenance ou de mise à jour des services ou à tout

autre circonstance étrangère à la Maison de vente.

9- Compétences législative et juridictionnelle

La loi française seule régit les présentes conditions générales

d’achat. Toute contestation relative à leur existence,

leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur

et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le

tribunal compétent du ressort de Paris (France).

10- La sortie du territoire français

La sortie d’un lot de France peut être sujette à une

autorisation administrative. L’obtention du document

concerné ne relève que de la responsabilité de l’adjudication

du lot concerné par cette disposition. Le retard

ou le refus de délivrance par l’administration des documents

de sortie du territoire, ne justifiera ni l’annulation

de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution.

11– CITES

Chaque lot en ivoire vendu aux enchères fera l’objet

d’une déclaration CITES, reprenant les contacts du vendeur,

mais aussi de l’acheteur.

12– TEMIS

Boisgirard-Antonini à recours à la plateforme TEMIS opérée

par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux

fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés.

Dans ce cadre, en cas de retard de paiement,

les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs,

ou leurs représentants, (notamment identité et

coordonnées des enchérisseurs, informations relatives

à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées

à CPM aux fins de gestion du recouvrement

amiable de créance. CPM intervient en qualité de

sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection

des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril

2016).

- INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER

DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES

(TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après

de Boisgirard-Antonini ou ayant fait l’objet d’un retard

de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des

restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier

TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs

Multimédia (CPM), société anonyme à directoire,

ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun,

immatriculée au registre du commerce et des

sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures

de vente aux enchères opérant en France abonnées

à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est

consultable sur le site www.interencheres.com, menu «

Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs

».

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence

de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur

auprès des Professionnels Abonnés au service

TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire

de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.

com gérée par CPM, conformément aux

conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS,

Boisgirard-Antonini pourra conditionner l’accès aux

ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de

moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser

temporairement la participation de l’Enchérisseur

aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties

ne peuvent être mises en oeuvre.

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une

inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou

exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement,

de limitation, d’opposition dont ils disposent en

application de la législation applicable en matière de

protection des données personnelles, peuvent adresser

leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par

la production d’une copie d’une pièce d’identité :

- Pour les inscriptions réalisées par Boisgirard-Antonini :

par écrit auprès de [coordonnées de Boisgirard-Antonini

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels

Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs

Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par

e-mail contact@temis.auction.

L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la

Commission nationale de l’informatique et des libertés

(CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS

CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant

son inscription au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est

invité à consulter nos conditions générales de ventes.

Les notifications importantes relatives aux suites de

l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/

ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès

de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur

doit informer Boisgirard-Antonini de tout changement

concernant ses coordonnées de contact. »