Boisgirard - Antonini Paris est une société de ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques régie par
la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Boisgirard - Antonini
agit comme mandataire du vendeur qui contracte
avec l’acquéreur. Les rapports entre Boisgirard - Antonini
et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions
générales d’achat qui pourront être amendées par des
avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal
de vente.
1 - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les
biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères,
et notamment pendant les expositions. Boisgirard - Antonini
Paris se tient à la disposition des acquéreurs potentiels
pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils
se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections
ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs
d’examiner chaque bien avant la vente et de compter
sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque
bien correspond à la description. Le ré-entoilage, le parquetage,
l’état des cadres ou le doublage constituant
une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas
signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif,
notamment en ce qui concerne les oeuvres encadrées.
c) Les indications données par Boisgirard - Antonini sur
l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un
incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son
inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises
à son appréciation personnelle ou à celle de son expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident
ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les
étiquettes ainsi que verbalement, n’implique nullement
qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou
réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique
pas l’absence de tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif
et elles ne peuvent être considérées comme impliquant
la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou
même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.
e) Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès
de Boisgirard-Antonini ou ayant fait l’objet d’un retard
de paiement est susceptible d’inscription au Fichier
TEMIS.
2 - La vente
Les enchérisseurs peuvent consulter en ligne les catalogues
de ventes via le site :
boisgirard-antonini.com
a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les
acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître
auprès de Boisgirard, avant la vente, afin de permettre
l’enregistrement de leurs données personnelles. Aucune
demande d’ordre d’achat ou de demande de ligne
téléphonique ne sera acceptée par e-mail. Merci de
passer directement par les différentes plateformes disponibles.
Boisgirard - Antonini se réserve de demander à tout acquéreur
potentiel de justifier de son identité ainsi que de
ses références bancaires.
Boisgirard - Antonini se réserve d’interdire l’accès à la
salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes
motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à
régler personnellement et immédiatement le prix d’adju-
CONDITIONS DE VENTE ET ENCHÈRES
dication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur
et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte
sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire
pour le compte d’un tiers, acceptée par Boisgirard
- Antonini.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent
dans la salle de vente.
Toutefois Boisgirard - Antonini pourra accepter gracieusement
de recevoir des enchères par téléphone d’un
acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la
vente. Boisgirard - Antonini ne pourra engager leur responsabilité
notamment si la liaison téléphonique n’est
pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur
ou d’omissions relatives à la réception des enchères par
téléphone. Boisgirard - Antonini ne pourra engager leur
responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission
d’exécution d’un ordre écrit.
d) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé
par le vendeur, Boisgirard - Antonini se réserve de
porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à
ce que le prix de réserve soit atteint.
e) Boisgirard - Antonini dirigera la vente de façon discrétionnaire
tout en respectant les usages établis. Boisgirard
- Antonini se réserve de refuser toute enchère, d’organiser
les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer
certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de
la vente, de réunir ou de séparer des lots.
En cas de contestation Boisgirard - Antonini se réserve de
désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de
l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
f) L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot
qu’après règlement de l’intégralité du prix.
g) L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des outils
techniques adaptés à l’utilisation des Services et, au
minimum, des recommandations techniques suivantes
permettant d’optimiser l’accès aux Services : dernière
version des navigateurs existants sur le marché, une
connexion Internet haut débit.
3 - Les incidents de la vente
a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté
des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone
et réclament en même temps le bénéfice de
l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera
immédiatement remis en vente au prix proposé par les
derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra
porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes,
Boisgirard - Antonini pourra utiliser des moyens vidéos.
Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles. En
cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant
la vente à présenter un bien différent de celui sur
lequel les enchères sont portées, Boisgirard- Antonini ne
pourra engager leur responsabilité, et sera seul juge de
la nécessité de recommencer les enchères.
4 - Préemption de l’État français
L’État français dispose d’un droit de préemption des
oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après
le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant
alors la volonté de ce dernier de se substituer au
dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption
dans les 15 jours. Boisgirard - Antonini ne pourra être tenu
pour responsable des conditions de la préemption pour
l’État français.
5 - L’exécution de la vente
En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur)
devra acquitter par lot et par tranche dégressive
les commissions et taxes suivantes :
a) Lots en provenance de l’Union européenne :
Les frais pour les livres sont de 24 % + TVA 5,5 % (soit
24,27 % TTC).
Les lots précédés d’un. sont vendus par un associé ou
par un collaborateur de la Maison de vente. Ces frais
seront précisés avant la vente. En cas de règlement
par Carte Bleue étrangère, la Maison de Vente Boisgirard
- Antonini facturera 1 % en sus du montant de
l’adjudication.
b) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la
TVA supplémentaire de 5,5 % s’ils restent en France
ou en Union européenne La TVA à l’import peut être
rétrocédée à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs
d’exportation hors Union européenne dans
les deux mois qui suivent la vente. Le paiement du lot
aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des
frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention
d’une licence d’exportation. - L’adjudicataire pourra
s’acquitter par les moyens suivants :
- en espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris
pour les ressortissants français et 15 000 € pour les ressortissants
étrangers sur présentation de leurs papiers
d’identité.
- Par virement bancaire.
- Par carte de crédit : VISA - MASTERCARD.
c) Les achats effectués via DROUOT LIVE seront assujettis
à des frais acheteur de 1,5% HT en sus des frais
de 28.8%TTC
Les achats effectués via Interenchères, Invaluable
et 51BidLive seront assujettis à des frais acheteurs de
3%HT en sus des frais de 28.8TTC.
Les achats effectués via DROUOT ONLINE seront assujettis
à des frais acheteurs de 3%HT en sus des frais de
28.8%.
d) Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas
fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer
les renseignements nécessaires dès l’adjudication du
lot prononcée.
e) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le
lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Boisgirard-
Antonini, dans l’hypothèse du vol, de la perte
ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication.
f) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement
intégral du prix des frais et des taxes. Dans l’intervalle
Boisgirard - Antonini pourra facturer à l’acquéreur
des frais de dépôt du lot, et éventuellement des
frais de manutention et de transport.
À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise
en demeure restée infructueuse, le bien est remis en
vente à la demande du vendeur sur folle enchère de
d’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule
pas cette demande dans un délai d’un mois à compter
de l’adjudication, la vente est résolue de plein
droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par
l’adjudicataire défaillant. En outre, Boisgirard - Antonini
se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant,
à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés
par sa défaillance.
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication
initial et le prix d’adjudication sur folle enchère
s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
Boisgirard - Antonini se réserve d’exclure de ses ventes
futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou
qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales
d’achat. Il est vivement demandé aux adjudicataires
de procéder à un enlèvement le plus rapide
possible de leurs achats, afin de limiter les frais de stockage
qui sont à leur charge. Les achats de petits volumes
seront transportés chez Boisgirard - Antonini où ils
seront gardés à titre gracieux pendant un mois. Passé
ce délai, des frais de dépôt seront supportés par les
acquéreurs au tarif de 3 € par jour et par lot.
L’entreposage des lots ne saurait engager en aucune
façon la responsabilité de la SVV Boisgirard - Antonini.
Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au
magasinage de l’Hôtel Drouot, dont les frais sont à la
charge des acheteurs.
Pour les ventes Live les lots sont stockés chez Paname
services ; Pour les retirer prendre rendez-vous
0148462727 ou contact@panameservice.fr .Tout lot
non vendu et non retiré dans le mois qui suit la vente,
sera placé au garde-meuble. Frais à la charge de
l’adjudicataire.
f) Garanties horlogerie
L’état de fonctionnement n’est pas garanti. Il est possible
que certains lots comprennent des pièces non
originales suite à des réparations ou révisions de la
montre ou de l’horloge.
6- Paiement en ligne & Dépôt d’avance
Un formulaire de paiement en ligne permet à l’utilisateur
de régler ses adjudications à distance en Indiquant
simplement le numéro du bordereau à régler,
son montant, ainsi que son nom et son adresse email.
Les opérations de paiement sont effectuées par la
Maison de Vente par l’intermédiaire de son prestataire
de paiement : Ingenico, certifiée PCI-DSS
a) Obligations de l’Enchérisseur potentiel :
Celui-ci doit s’assurer qu’il dispose des outils techniques
adaptés à l’utilisation des Services et, au minimum,
des recommandations techniques suivantes
permettant d’optimiser l’accès au service.
La Maison de vente ne peut en aucun cas être tenu
responsable en cas d’incidents liés à des informations
mal renseignées de sa part.
b) Données personnelles :
La Maison de vente s’engage à respecter la réglementation
en vigueur applicable au traitement de
données à caractère personnel et en particulier, le
règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
7 - Propriété intellectuelle - reproduction des oeuvres
Boisgirard - Antonini est propriétaire du droit de reproduction
de leur catalogue. Toute reproduction de celui-
ci est interdite et constitue une contrefaçon à son
préjudice. En outre Boisgirard - Antonini dispose d’une
dérogation légale leur permettant de reproduire dans
son catalogue les oeuvres mises en vente, alors même
que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans
le domaine public.
La Maison de Vente est seul titulaire de tous les droits
relatifs aux contenus afférents au Site et notamment à
l’ensemble des droits d’auteur sur les contenus qu’elle
met en ligne sur son site.
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, extraire,
ou utiliser de quelque manière que ce soit tout
ou partie du Site ou de son contenu et notamment les
catalogues sans avoir obtenu une autorisation préalable
et écrite de la Maison de Vente sous peine de
voir une action judiciaire en contrefaçon engagée à
son égard.
8- Responsabilité de la maison de vente
Boisgirard-Antonini s’efforce, dans la mesure du possible
et dans le cadre de son obligation de moyens relative
au fonctionnement du Site, de le maintenir accessible.
Néanmoins, l’accès au site peut être modifié, suspendu
ou interrompu de manière temporaire ou permanente,
en raison d’opérations techniques de maintenance,
de migration, de pannes ou de contraintes liées au
fonctionnement d’internet sans que ces opérations
n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.
Boisgirard-Antonini ne saurait voir sa responsabilité engagée
en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité
d’accès aux services imputable au fournisseur
d’accès de l’utilisateur, à un encombrement du réseau
internet, à un matériel inadapté, à une opération de
maintenance ou de mise à jour des services ou à tout
autre circonstance étrangère à la Maison de vente.
9- Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions générales
d’achat. Toute contestation relative à leur existence,
leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur
et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le
tribunal compétent du ressort de Paris (France).
10- La sortie du territoire français
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une
autorisation administrative. L’obtention du document
concerné ne relève que de la responsabilité de l’adjudication
du lot concerné par cette disposition. Le retard
ou le refus de délivrance par l’administration des documents
de sortie du territoire, ne justifiera ni l’annulation
de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution.
11– CITES
Chaque lot en ivoire vendu aux enchères fera l’objet
d’une déclaration CITES, reprenant les contacts du vendeur,
mais aussi de l’acheteur.
12– TEMIS
Boisgirard-Antonini à recours à la plateforme TEMIS opérée
par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux
fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés.
Dans ce cadre, en cas de retard de paiement,
les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs,
ou leurs représentants, (notamment identité et
coordonnées des enchérisseurs, informations relatives
à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées
à CPM aux fins de gestion du recouvrement
amiable de créance. CPM intervient en qualité de
sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection
des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril
2016).
- INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER
DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES
(TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après
de Boisgirard-Antonini ou ayant fait l’objet d’un retard
de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des
restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier
TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs
Multimédia (CPM), société anonyme à directoire,
ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun,
immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures
de vente aux enchères opérant en France abonnées
à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est
consultable sur le site www.interencheres.com, menu «
Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs
».
L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence
de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur
auprès des Professionnels Abonnés au service
TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire
de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.
com gérée par CPM, conformément aux
conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS,
Boisgirard-Antonini pourra conditionner l’accès aux
ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de
moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser
temporairement la participation de l’Enchérisseur
aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties
ne peuvent être mises en oeuvre.
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une
inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou
exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement,
de limitation, d’opposition dont ils disposent en
application de la législation applicable en matière de
protection des données personnelles, peuvent adresser
leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par
la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par Boisgirard-Antonini :
par écrit auprès de [coordonnées de Boisgirard-Antonini
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels
Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs
Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par
e-mail contact@temis.auction.
L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la
Commission nationale de l’informatique et des libertés
(CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS
CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant
son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est
invité à consulter nos conditions générales de ventes.
Les notifications importantes relatives aux suites de
l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/
ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès
de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur
doit informer Boisgirard-Antonini de tout changement
concernant ses coordonnées de contact. »
