Boisgirard - Antonini est une société de ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques régie par
la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Boisgirard
- Antonini agit comme mandataire du vendeur qui
contracte avec l’acquéreur.
Les rapports entre Boisgirard - Antonini et l’acquéreur
sont soumis aux présentes conditions générales
d’achat qui pourront être amendées par des avis
écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès verbal
de vente.
1 - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner
les biens pouvant les intéresser avant la vente aux
enchères, et notamment pendant les expositions.
Boisgirard - Antonini se tient à la disposition des
acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports
sur l’état des lots.
b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état
où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera
possible relativement aux restaurations d’usage et
petits accidents. Il est de la responsabilité des futurs
enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente
et de compter sur leur propre jugement aux fins de
vérifier si chaque bien correspond à la description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant
une mesure conservatoire et non un vice ne
seront pas signalés. Les dimensions sont données
à titre indicatif, notamment en ce qui concerne les
oeuvres encadrées.
c) Les indications données par Boisgirard - Antonini
sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour
faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et
restent soumises à son appréciation personnelle ou
à celle de son expert. L’absence d’indication d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident dans le
catalogue, les rapports, les étiquettes ainsi que verbalement,
n’implique nullement qu’un bien soit exempt
de tout défaut présent, passé ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n’implique
pas l’absence de tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif
et elles ne peuvent être considérées comme impliquant
la certitude que le bien sera vendu au prix estimé
ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.
2 - La vente
a) en vue d’une bonne organisation des ventes, les
acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître
auprès de Boisgirard - Antonini, avant la vente, afin
de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.
Boisgirard - Antonini se réserve de demander à tout
acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi
que de ses références bancaires.
Boisgirard - Antonini se réserve d’interdire l’accès à la
salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes
motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage
à régler personnellement et immédiatement le prix
d’adjudication augmenté des frais à la charge de
l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient
être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre
compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de
mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par
Boisgirard - Antonini.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent
dans la salle de vente.
Toutefois Boisgirard - Antonini pourra accepter gracieusement
de recevoir des enchères par téléphone d’un
acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.
Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa responsabilité
notamment si la liaison téléphonique n’est pas
établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou
d’omissions relatives à la réception des enchères par
téléphone.
d) Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa responsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission
d’exécution d’un ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été
stipulé par le vendeur, Boisgirard - Antonini se réserve
de porter des enchères pour le compte du vendeur
jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
f) Boisgirard - Antonini dirigera la vente de façon discrétionnaire
tout en respectant les usages établis.
Boisgirard - Antonini se réserve de refuser toute
enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus
appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente,
de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer
des lots.
En cas de contestation Boisgirard - Antonini se réserve
de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou
de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
g) L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot
qu’après réglement de l’intégralité du prix.
En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement
du chèque vaudra réglement.
3 - Les incidents de la vente
a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté
des enchères identiques par la voix, le geste, ou par
téléphone et réclament en même temps le bénéfice de
l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera
immédiatement remis en vente au prix proposé par les
derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra
porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de
ventes, Boisgirard - Antonini pourra utiliser des
moyens vidéos. Les photos du catalogue ne sont pas
contractuelles.
En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire
pendant la vente à présenter un bien différent de
celui sur lequel les enchères sont portées, Boisgirard
- Antonini ne pourra engager leur responsabilité, et
sera seul juge de la nécessité de recommencer les
enchères.
4 - Préemption de l’État français
L’État français dispose d’un droit de préemption des
oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après
le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant
alors la volonté de ce dernier de se substituer au
dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption
dans les 15 jours.
Boisgirard - Antonini ne pourra être tenu pour responsable
des conditions de la préemption pour l’État
français.
5 - L’exécution de la vente
a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire
(acheteur) devra acquitter par lot et par tranche
dégressive les commissions et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de l’Union européenne :
Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de
22 % + TVA (soit 26,40 % TTC) jusqu’à 350 000 €.
Les frais pour les livres sont de 22 % + TVA 5,5 % (soit
23,21 % TTC).
Les lots précédés d’un . sont vendus par un associé ou
par un collaborateur de la Maison de vente.
Ces frais seront précisés avant la vente.
En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la
Maison de Vente Boisgirard - Antonini facturera 1 %
en sus du montant de l’adjudication.
2) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA
supplémentaire de 5,5 % s’ils restent en France ou en
Union européenne
La TVA à l’import peut être rétrocédée à l’adjudicataire
sur présentation des justificatifs d’exportation
hors Union européenne dans les deux mois qui
suivent la vente.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité
du prix, des frais et taxes, même en cas de
nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
- L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens
suivants :
- en espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris
pour les ressortissants français et 15 000 € pour
les ressortissants étrangers sur présentation de leurs
papiers d’identité.
- par chèque ou virement bancaire.
- par carte de crédit : VISA - MASTERCARD.
b) Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas
fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer
les renseignements nécessaires dès l’adjudication du
lot prononcée.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le
lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Boisgirard
- Antonini, dans l’hypothèse du vol, de la perte
ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication.
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement
intégral du prix des frais et des taxes.
Dans l’intervalle Boisgirard - Antonini pourra facturer
à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement
des frais de manutention et de transport.
À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise
en demeure restée infructueuse, le bien est remis en
vente à la demande du vendeur sur folle enchère de
d’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule
pas cette demande dans un délai d’un mois à compter
de l’adjudication, la vente est résolue de plein
droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par
l’adjudicataire défaillant.
En outre, Boisgirard - Antonini se réserve de réclamer
à l’adjudicataire défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.
- le remboursement des coûts supplémentaires
engendrés par sa défaillance.
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication
initial et le prix d’adjudication sur folle
enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés
par les nouvelles enchères.
Boisgirard - Antonini se réserve d’exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant
ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions
générales d’achat.
Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder
à un enlèvement le plus rapide possible de leurs
achats, afin de limiter les frais de stockage qui sont à
leur charge.
Les achats de petits volumes seront transportés chez
Boisgirard - Antonini où ils seront gardés à titre gracieux
pendant un mois. Passé ce délai, des frais de
dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de
3 € par jour et par lot.
L’entreposage des lots ne saurait engager en aucune
façon la responsabilité de la SVV Boisgirard - Antonini.
Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au
magasinage de l’Hôtel Drouot, dont les frais sont à la
charge des acheteurs.
Tout lot non vendu et non retiré dans le mois qui suit la
vente, sera placé au garde-meuble. Frais à la charge
du propriétaire.
6 - Propriété intellectuelle - reproduction des
oeuvres
Boisgirard - Antonini est propriétaire du droit de
reproduction de leur catalogue.
Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue
une contrefaçon à son préjudice.
En outre Boisgirard - Antonini dispose d’une dérogation
légale leur permettant de reproduire dans son
catalogue les oeuvres mises en vente, alors même que
le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le
domaine public.
7 - Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions
générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité,
leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur,
et à leur exécution sera tranchée par le tribunal
compétent du ressort de Paris (France).
