CHINE [HUIS CLOS]

mercredi 17 juin 2020 13:00
1, rue de la Grange Batelière - 75009 Paris
Informations sur la vente

« PRINTEMPS ASIATIQUE »
4 Ventes Évènements - En ouverture de l’ASIA WEEK Paris


10H - JAPON & CORÉE
13H - CHINE & HIMALAYA
Suivie de (14H30 / heure approximative) - PEINTRES & ART MODERNE DE L’ASIE
Suivie de (15H30 / heure approximative) - VIETNAM (dont OR et OPIUM) & SUD-EST ASIATIQUE

DISPOSITIONS SPECIFIQUES DU FAIT DU COVID-19 :
1. La vente sera conduite à HUIS CLOS et sera retranscrite en direct / live / sur Internet (DROUOT LIVE, INTERENCHÈRES & INVALUABLE);
2. Les enchères par Internet, téléphone et ordres d’achat sont possibles ;
3. Il n’y aura pas d’exposition publique préalable à la vente ;
4. Les personnes intéressées par des objets pourront éventuellement les voir en amont sur rendez-vous après communication d’une liste ;
5. Rapports d’état & informations : contact@ba-paris.com

Frais de la vente :
25% Hors Taxes (soit 30% Toutes Taxes Comprises)

Conditions de ventes
I- CONDITIONS SPECIFIQUES A CETTE VENTE
1. TRANSPORTS / SHIPPINGS :
- L’étude ne se chargera d’aucun transport. Pour toute demande de devis ou d’assistance, prière de prendre contact avec MAIL BOX BEAUSOLEIL.
- The auction house will not handle any shipping. Please ask directly contact directly MAIL BOX (BEAUSOLEIL : mbe013@mbefrance.fr – PARIS : mbe001@mbefrance.fr)

2. REGLEMENTS / METHODS OF PAYMENT :
> AUCUN CHEQUE / NO BANK CHECK ;
> A distance / remote payment : par virement uniquement / by wire transfer only ;
> Sur place / on site : par carte de crédit
et en espèces (dans les limites légales) / by credit card or in cash (within the legal brackets).

3. ORDRES D’ACHAT / ABSENTEE BIDS :
- Clôture des ordres d’achat : 24 heures ouvrables avant la vente. Aucune demande ne pourra être acceptée après ce délai.
- Absentee bids closure : 24 business hours before the day of the auction.

4. LOCALISATION DES LOTS / LOCALISATION OF THE LOTS :
- Du fait des restrictions de circulation dues au COVID-19, certains lots sont localisés dans notre étude de la Côte d’Azur. Les adjudicataires pourront les collecter sans frais en notre étude parisienne. Ceux qui souhaitent une expédition d’un de ces lots pourront s’adresser directement à MAIL BOX BEAUSOLEIL.
- Due to the restrictions of journeys implied by the COVID-19, some of the lots are still physically in our French Riviera premises. However, the successful bidders wanting to collect them in Paris will be able to do so free of charge. For those lots, the successful bidders can request a shipping with MAIL BOX BEAUSOLEIL.

5. RAPPORTS D’ETAT / CONDITION REPORTS :
- A titre exceptionnel et gracieux, l’étude peut transmettre des rapports d’état, lesquels constituent une opinion et ne dispensent pas le potentiel acquéreur de se faire son propre avis. Toute absence de mention d’état dans les descriptions n’implique par que l’objet ne présente pas des défauts. De même, toute mention d’un défaut dans un descriptif n’implique pas que l’objet ne présente pas d’autres défauts. AUCUNE CONTESTATION QUANT À L’ÉTAT DES LOTS NE SERA ACCEPTÉE APRÈS LA VENTE SI L’ACQUÉREUR N’A PAS FAIT UNE DEMANDE DE RAPPORT D’ÉTAT ÉCRITE À LAQUELLE IL A REÇU UNE RÉPONSE DÉTAILLÉE. L’étude ne répondra à aucune demande de rapport d’état pour les lots dont la valeur estimée est en deçà de 500 euros (five hundred euros). Les demandes de rapport d’état doivent être transmises par e-mail à l’étude au plus tard 48 heures ouvrées avant la vente.
- Exceptionally, the auction house can provide a potential bidder with a condition report which is free of charge and a commercial gesture. However, this condition report is not binding and is only a mere opinion. The potential buyer is thence strongly invited to consult a knowledgeable third-part people of his choice to assist him in assessing the piece he wants to buy. THE AUCTION HOUSE WILL NOT ACCEPT ANY COMPLAINT IF THE BUYER HAS NOT SENT A WRITTEN CONDITION REQUEST TO WHICH HE HAS RECEIVED A DETAILED ANSWER PRIOR TO THE AUCTION. The auction house will not answer any condition report request for any lot valued below 500 euros (five hundred euros). Condition report requests have to be submitted by e-mail to the auction house at least 48 busines hours before the starting time of the auction.

6. [X] MATIERES ANIMALES / ENDANGERED SPECIES
- Spécimen (ou objet comportant un spécimen) pré-convention travaillé dans de l'ivoire d'éléphant (Elephantidae spp., I/A), du corail (Corallium spp., II/B) ou de l’écaille de tortue (Cheloniidae spp., I/A) avant le 1er juin 1947 en conformité avec l'article 2 w) du règlement (CE) nº338/97 du 9 décembre 1996. Des restrictions ou des interdictions à l'importation ou à l'exportation de ce lot peuvent s'appliquer. Pour une sortie de l'UE, un CITES de réexportation sera nécessaire, sa demande sera à la charge de l'adjudicataire.
- Import restrictions may apply or a CITES licence might be required as this lot is made (or contains) ivory (Elephantidae spp., I/A), coral (Corallium spp., II/B) or tortoise shell (Cheloniidae spp., I/A). Please note that it is the client’s responsibility to determine and satisfy the requirements of any applicable laws or regulations applying to the export or import of property containing such a material.

7. [*] TVA A L’IMPORT / IMPORT VAT
- Les lots précédés d’un [*] seront as­sujettis à la TVA supplémentaire de 5,5 % s’ils restent en France ou en Union européenne. La TVA à l’import peut être rétrocédée à l’adjudicataire sur présentation des jus­tificatifs d’exportation hors Union euro­péenne dans les deux mois qui suivent la vente.
- The successful bidder of one of the lots marked with this symbole [-] will have to pay an additional VAT of 5,5% (i.e. import VAT) should the lot remains in France or within the European Union. The VAT IMPORT may be retroceded to the buyer upon submission of legal exportation documents / proofs out the the European Union within two months following the auction.



II- CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Boisgirard - Antonini est une société de ventes volon-
taires de meubles aux enchères publiques régie
par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Boisgirard
- Antonini agit comme mandataire du vendeur qui
contracte avec l’acquéreur.
Les rapports entre Boisgirard - Antonini et l’acquéreur
sont soumis aux présentes conditions générales
d’achat qui pourront être amendées par des avis
écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès verbal
de vente.
1 - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner
les biens pouvant les intéresser avant la vente aux
enchères, et notamment pendant les expositions.
Boisgirard - Antonini se tient à la disposition des acquéreurs
potentiels pour leur fournir des rapports sur
l’état des lots.
b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état
où ils se trouvent au moment de la vente avec
leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation
ne sera possible relativement aux restaurations
d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité
des futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien
avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque bien correspond
à la description. Le ré-entoilage, le parquetage ou
le doublage consti- tuant une mesure conservatoire
et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions
sont données à titre indicatif, notamment en
ce qui concerne les oeuvres encadrées.
c) Les indications données par Boisgirard - Antonini
sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour
faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et
restent soumises à son appréciation personnelle ou
à celle de son expert. L’absence d’indication d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident dans
le catalogue, les rapports, les étiquettes ainsi que
verba- lement, n’implique nullement qu’un bien soit
exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n’implique
pas l’absence de tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif
et elles ne peuvent être considérées comme
impli- quant la certitude que le bien sera vendu au
prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette
d’estimations.
2 - La vente
a) En vue d’une bonne organisation des ventes,
les acquéreurs potentiels sont invités à se faire
connaître auprès de Boisgirard - Antonini, avant la
vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs
données per- sonnelles.
Boisgirard - Antonini se réserve de demander à tout
acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi
que de ses références bancaires.
Boisgirard - Antonini se réserve d’interdire l’accès à
la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour
justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage
à régler personnellement et immédiatement
le prix d’adjudication augmenté des frais à la
charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes
qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre
compte sauf dénonciation préalable de sa qualité
de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée
par Boisgirard - Antonini.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être
pré- sent dans la salle de vente.
Toutefois Boisgirard - Antonini pourra accepter
gracieu- sement de recevoir des enchères par téléphone
d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté
avant la vente. Boisgirard - Antonini ne pourra
engager sa responsa- bilité notamment si la liaison
téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement,
ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à
la réception des enchères par téléphone.
CONDITIONS DE VENTE ET ENCHÈRES
d) Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa responsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission
d’exécution d’un ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait
été stipulé par le vendeur, Boisgirard - Antonini se
réserve de porter des enchères pour le compte du
vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
f) Boisgirard - Antonini dirigera la vente de façon
dis- crétionnaire tout en respectant les usages établis.
Boisgirard - Antonini se réserve de refuser toute
enchère, d’organiser les enchères de la façon la
plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la
vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de
séparer des lots.
En cas de contestation Boisgirard - Antonini se réserve
de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la
vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot
en vente.
g) L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du
lot qu’après réglement de l’intégralité du prix.
En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encais-
sement du chèque vaudra réglement.
3 - Les incidents de la vente
a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté
des enchères identiques par la voix, le geste, ou
par téléphone et réclament en même temps le bénéfice
de l’adjudication après le coup de marteau,
le bien sera immédiatement remis en vente au prix
proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public
présent pourra porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de
ventes, Boisgirard - Antonini pourra utiliser des
moyens vidéos. Les photos du catalogue ne sont
pas contractuelles.
En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire
pendant la vente à présenter un bien différent de
celui sur lequel les enchères sont portées, Boisgirard
- Antonini ne pourra engager leur responsabilité, et
sera seul juge de la nécessité de recommencer les
enchères.
4 - Préemption de l’État français
L’État français dispose d’un droit de préemption
des oeuvres vendues conformément aux textes en
vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement
après le coup de marteau, le représentant
de l’État manifes- tant alors la volonté de ce dernier
de se substituer au dernier enchérisseur, et devant
confirmer la préemp- tion dans les 15 jours.
Boisgirard - Antonini ne pourra être tenu pour responsable
des conditions de la préemption pour
l’État français.
5 - L’exécution de la vente
a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire
(acheteur) devra acquitter par lot et par tranche
dégressive les commissions et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de l’Union européenne :
Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de
25 % + TVA (soit 30 % TTC) jusqu’à 350 000 €.
Les frais pour les livres sont de 23 % + TVA 5,5 % (soit
24,27 % TTC).
Les lots précédés d’un . sont vendus par un associé
ou par un collaborateur de la Maison de vente.
Ces frais seront précisés avant la vente.
En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la
Maison de Vente Boisgirard - Antonini facturera 1 %
en sus du montant de l’adjudication.
2) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA
supplémentaire de 5,5 % s’ils restent en France ou
en Union européenne.
3) Les achats effectués via DROUOT LIVE seront
assujettis à des frais acheteur de 32%TTC.
La TVA à l’import peut être rétrocédée à l’adjudica-
taire sur présentation des justificatifs d’exportation
hors Union européenne dans les deux mois qui
suivent la vente.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité
du prix, des frais et taxes, même en cas de
nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
- L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens
suivants :
- en espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes com- pris
pour les ressortissants français et 15 000 € pour les ressortissants
étrangers sur présentation de leurs
papiers d’identité.
- par chèque ou virement bancaire.
- par carte de crédit : VISA - MASTERCARD.
b) Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera
pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer
les renseignements nécessaires dès l’adjudication
du lot prononcée.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer
le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre
Bois- girard - Antonini, dans l’hypothèse du vol, de la
perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication.
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après
paie- ment intégral du prix des frais et des taxes.
Dans l’intervalle Boisgirard - Antonini pourra facturer
à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuelle-
ment des frais de manutention et de transport.
À défaut de paiement par l’adjudicataire, après
mise en demeure restée infructueuse, le bien est
remis en vente à la demande du vendeur sur folle
enchère de d’adjudicataire défaillant ; si le vendeur
ne formule pas cette demande dans un délai d’un
mois à comp- ter de l’adjudication, la vente est résolue
de plein droit, sans préjudice de dommages
intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, Boisgirard - Antonini se réserve de réclamer
à l’adjudicataire défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés
par sa défaillance.
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication
initial et le prix d’adjudication sur folle enchère
s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par
les nouvelles enchères.
Boisgirard - Antonini se réserve d’exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défail-
lant ou qui n’aura pas respecté les présentes
condi- tions générales d’achat.
Il est vivement demandé aux adjudicataires de procé-
der à un enlèvement le plus rapide possible de
leurs achats, afin de limiter les frais de stockage qui
sont à leur charge.
Les achats de petits volumes seront transportés chez
Boisgirard - Antonini où ils seront gardés à titre gracieux
pendant un mois. Passé ce délai, des frais de
dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif
de 3 € par jour et par lot.
L’entreposage des lots ne saurait engager en aucune
façon la responsabilité de la SVV Boisgirard
- Antonini. Pour les ventes à Drouot, les objets sont
à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot, dont les
frais sont à la charge des acheteurs. Tout lot non
vendu et non retiré dans le mois qui suit la vente,
sera placé au garde-meuble. Frais à la charge du
propriétaire.
6 - Propriété intellectuelle - reproduction des oeuvres
Boisgirard - Antonini est propriétaire du droit de reproduction
de leur catalogue.
Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue
une contrefaçon à son préjudice.
En outre Boisgirard - Antonini dispose d’une dérogation
légale leur permettant de reproduire dans son
catalogue les oeuvres mises en vente, alors même
que le droit de reproduction ne serait pas tombé
dans le domaine public.
7 - Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions
générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur
vali- dité, leur opposabilité à tout enchérisseur et
acqué- reur, et à leur exécution sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de Paris (France).