UN SIÈCLE DE PHOTOS DE SPORT - L'EQUIPE

vendredi 09 octobre 2020 14:00
Salle 9 - Drouot-Richelieu, 9, rue Drouot 75009 Paris
Informations sur la vente
UN SIÈCLE DE PHOTOS DE SPORT - L'EQUIPE

VENDREDI 9 OCTOBRE 2020
À 14H - SALLE 9
DROUOT - 9, rue Drouot 75009 Paris

PRESENCE A LA VENTE UNIQUEMENT SUR RESERVATION EN RAISON DES NOUVELLES CONTRAINTES SANITAIRES LIEES AU COVID 19

EXPOSITIONS PUBLIQUES 
7 Octobre de 11h à 18h 
8 Octobre de 11h à 20h
Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTE ET ENCHÈRES
de meubles aux enchères publiques régie par la loi du
10 juillet 2000. En cette qualité Boisgirard - Antonini agit
comme mandataire du vendeur qui contracte avec
l’acquéreur.
Les rapports entre Boisgirard - Antonini et l’acquéreur sont
soumis aux présentes conditions générales d’achat qui
pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui
seront mentionnés au procès-verbal de vente.
1 - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les
biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères,
et notamment pendant les expositions. Boisgirard - Antonini
se tient à la disposition des acquéreurs potentiels
pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils
se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections
ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement
aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque bien avant la vente et de compter sur leur
propre jugement aux fins de vérifier si chaque bien correspond
à la description. Le ré-entoilage, le parquetage
ou le doublage constituant une mesure conservatoire et
non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont
données à titre indicatif, notamment en ce qui concerne
les oeuvres encadrées.
c) Les indications données par Boisgirard - Antonini sur
l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un
incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son
inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises
à son appréciation personnelle ou à celle de son expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident
ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les
étiquettes ainsi que verbalement, n’implique nullement
qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou
réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n’implique
pas l’absence de tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif
et elles ne peuvent être considérées comme impliquant
la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou
même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.
2 - La vente
a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs
potentiels sont invités à se faire connaître auprès
de Boisgirard - Antonini, avant la vente, afin de permettre
l’enregistrement de leurs données personnelles.
Boisgirard - Antonini se réserve de demander à tout acquéreur
potentiel de justifier de son identité ainsi que de
ses références bancaires.
Boisgirard - Antonini se réserve d’interdire l’accès à la
salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes
motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à
régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication
augmenté des frais à la charge de l’acquéreur
et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte
sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire
pour le compte d’un tiers, acceptée par Boisgirard
- Antonini.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent
dans la salle de vente.
Toutefois Boisgirard - Antonini pourra accepter gracieusement
de recevoir des enchères par téléphone d’un
acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.
Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa responsabilité
notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie,
est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions
relatives à la réception des enchères par téléphone.
d) Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa responsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exécution
d’un ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé
par le vendeur, Boisgirard - Antonini se réserve de
porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à
ce que le prix de réserve soit atteint.
f) Boisgirard - Antonini dirigera la vente de façon discrétionnaire
tout en respectant les usages établis. Boisgirard
- Antonini se réserve de refuser toute enchère, d’organiser
les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer
certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
En cas de contestation Boisgirard - Antonini se réserve de
désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de
l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
g) L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot
qu’après règlement de l’intégralité du prix.
En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement
du chèque vaudra règlement.
3 - Les incidents de la vente
a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté
des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone
et réclament en même temps le bénéfice de
l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera
immédiatement remis en vente au prix proposé par les
derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra
porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes,
Boisgirard - Antonini pourra utiliser des moyens vidéos. Les
photos du catalogue ne sont pas contractuelles.
En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant
la vente à présenter un bien différent de celui sur
lequel les enchères sont portées, Boisgirard - Antonini ne
pourra engager leur responsabilité, et sera seul juge de la
nécessité de recommencer les enchères.
4 - Préemption de l’État français
L’État français dispose d’un droit de préemption des
oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le
coup de marteau, le représentant de l’État manifestant
alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les
15 jours.
Boisgirard - Antonini ne pourra être tenu pour responsable
des conditions de la préemption pour l’État français.
5 - L’exécution de la vente
a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur)
devra acquitter par lot et par tranche dégressive les
commissions et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de l’Union européenne :
Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de 23 % +
TVA (soit 27,60 % TTC) jusqu’à 350 000 €.
Les frais pour les livres sont de 23 % + TVA 5,5 % (soit 24,27
% TTC).
Les lots précédés d’un . sont vendus par un associé ou
par un collaborateur de la Maison de vente.
Ces frais seront précisés avant la vente.
En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la Maison
de Vente Boisgirard - Antonini facturera 1 % en sus du
montant de l’adjudication.
2) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA supplémentaire
de 5,5 % s’ils restent en France ou en Union
européenne.
3) Les achats effectués via DROUOT LIVE seront assujettis
à des frais acheteur de 29.60%TTC.
La TVA à l’import peut être rétrocédée à l’adjudicataire
sur présentation des justificatifs d’exportation hors Union
européenne dans les deux mois qui suivent la vente.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité
du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité
d’obtention d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants
:
- en espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes com- pris pour
les ressortissants français et 15 000 € pour les ressortissants
étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
- par virement bancaire.
- par carte de crédit : VISA - MASTERCARD.
b) Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas
fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer
les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot
prononcée.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot
dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Boisgirard
- Antonini, dans l’hypothèse du vol, de la perte ou de la
dégradation de son lot, après l’adjudication.
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement
intégral du prix des frais et des taxes.
Dans l’intervalle Boisgirard - Antonini pourra facturer à
l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement
des frais de manutention et de transport.
À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de d’adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande
dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication,
la vente est résolue de plein droit, sans préjudice
de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, Boisgirard - Antonini se réserve de réclamer à
l’adjudicataire défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés
par sa défaillance.
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication
initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il
est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
Boisgirard - Antonini se réserve d’exclure de ses ventes
futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui
n’aura pas respecté les présentes conditions générales
d’achat.
e) Délivrance des achats
Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder
à un enlèvement le plus rapide possible de leurs
achats, afin de limiter les frais de stockage qui sont à leur
charge. La manutention et le magasinage n’engage
pas la responsabilité de Boisgirard – Antonini.
Les lots peuvent être gratuitement enlevés en salle
jusqu’à 19h le soir de la vente et le lendemain entre 8h
et 10h.
Passé ce délai, vous pouvez faire livrer vos biens partout
dans le monde avec The packengers.
Les achats de petits volumes seront transportés chez
Boisgirard - Antonini où ils seront gardés à titre gracieux
pendant un mois. Passé ce délai, des frais de dépôt seront
supportés par les acquéreurs au tarif de 3 € par jour
et par lot.
L’entreposage des lots ne saurait engager en aucune façon
la responsabilité de la SVV Boisgirard - Antonini. Pour
les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au magasinage
de l’Hôtel Drouot, dont les frais sont à la charge des
acheteurs. Tout lot non vendu et non retiré dans le mois
qui suit la vente, sera placé au garde-meuble. Frais à la
charge du propriétaire.
f) Garanties horlogerie
L’état de fonctionnement n’est pas garanti. Il est possible
que certains lots comprennent des pièces non originales
suite à des réparations ou révisions de la montre ou de
l’horloge.
6 - Propriété intellectuelle - reproduction des oeuvres
Boisgirard - Antonini est propriétaire du droit de reproduction
de leur catalogue.
Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue
une contrefaçon à son préjudice.
En outre Boisgirard - Antonini dispose d’une dérogation
légale leur permettant de reproduire dans son catalogue
les oeuvres mises en vente, alors même que le droit
de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine
public.
7 - Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions générales
d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité,
leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à
leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent
du ressort de Paris (France).
8 - La sortie du territoire français
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation
administrative. L’obtention du document concerné
ne relève que de la responsabilité de l’adjudication
du lot concerné par cette disposition. Le retard ou le refus
de délivrance par l’administration des documents de sortie
du territoire, ne justifiera ni l’annulation de la vente, ni
un retard de règlement, ni une résolution.