- SEMAINE DE L’ART ASIATIQUE - ARTS D’ORIENT, D’ASIE ET D’AILLEURS & Collection de M. X

vendredi 18 juin 2021 14:00
Salle 4 - 9, rue Drouot - 75009 Paris
Informations sur la vente

- SEMAINE DE L’ART ASIATIQUE - ARTS D’ORIENT, D’ASIE ET D’AILLEURS & Collection de M. X


EXPOSITIONS PUBLIQUES :

16 & 17 Juin 2021 de 11h à 18h

le 18 Juin 2021 de 11h à 12h


EXPERTS :

CABINET PORTIER & ASSOCIÉS

26 boulevard Poissonnière - 75009 Paris

01.48.00.03.41


ALEXIS RENARD

5 rue des Deux Ponts - 75004 paris

01.44.07.33.02

Conditions de vente

Boisgirard – Antonini et Biarritz Enchères sont des sociétés

de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

régies par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Boisgirard

- Antonini et Biarritz Enchères agissent comme mandataires

du vendeur qui contractent avec l’acquéreur. Les

rapports entre Boisgirard – Antonini et Biarritz Enchères

puis l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales

d’achat qui pourront être amendées par des avis

écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de

vente.

1 - Le bien mis en vente

a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les

biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et

notamment pendant les expositions. Boisgirard - Antonini

et Biarritz Enchères se tiennent à la disposition des acquéreurs

potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des

lots.

b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se

trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections

ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement

aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est

de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner

chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre

jugement aux fins de vérifier si chaque bien correspond à la

description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage

constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront

pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif,

notamment en ce qui concerne les oeuvres encadrées.

c) Les indications données par Boisgirard - Antonini et

Biarritz Enchères sur l’existence d’une restauration, d’un

accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées

pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et

restent soumises à son appréciation personnelle ou à

celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration,

d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les

rapports, les étiquettes ainsi que verbalement, n’implique

nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent,

passé ou réparé.

Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas

l’absence de tous autres défauts.

d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif

et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la

certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à

l’intérieur de la fourchette d’estimations.

2 - La vente

a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs

potentiels sont invités à se faire connaître auprès de

Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères, avant la vente,

afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.

Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent de

demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son

identité ainsi que de ses références bancaires.

Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent d’interdire

l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel

pour justes motifs.

b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à

régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication

augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de

tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.

Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte

sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire

pour le compte d’un tiers, acceptée par Boisgirard - Antonini

et Biarritz Enchères.

c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent

dans la salle de vente.

Toutefois Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères pourront

accepter gracieusement de recevoir des enchères par

téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté

avant la vente. Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères ne

pourront engager leur responsabilité notamment si la liaison

téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement,

ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception

des enchères par téléphone.

d) Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères ne pourront

engager leur responsabilité notamment en cas d’erreur ou

d’omission d’exécution d’un ordre écrit.

e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé

par le vendeur, Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se

réservent de porter des enchères pour le compte du vendeur

jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.

f) Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères dirigeront

la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les

CONDITIONS DE VENTE ET ENCHÈRES

usages établis. Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères

se réservent de refuser toute enchère, d’organiser les enchères

de la façon la plus appropriée, de déplacer certains

lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir

ou de séparer des lots.

En cas de contestation Boisgirard - Antonini et Biarritz

Enchères se réservent de désigner l’adjudicataire, de poursuivre

la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot

en vente.

g) L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot

qu’après règlement de l’intégralité du prix.

En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement

du chèque vaudra règlement.

3 - Les incidents de la vente

a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des

enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone

et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication

après le coup de marteau, le bien sera immédiatement

remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs,

et tout le public présent pourra porter de nouvelles

enchères.

b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes,

Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères pourront utiliser

des moyens vidéos. Les photos du catalogue ne sont pas

contractuelles.

En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant

la vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les

enchères sont portées, Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères

ne pourront engager leur responsabilité, et sera seul

juge de la nécessité de recommencer les enchères.

4 - Préemption de l’État français

L’État français dispose d’un droit de préemption des

oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur.

L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le

coup de marteau, le représentant de l’État manifestant

alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier

enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les

15 jours.

Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères ne pourront être

tenu pour responsable des conditions de la préemption

pour l’État français.

5 - L’exécution de la vente

a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur)

devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions

et taxes suivantes :

1) Lots en provenance de l’Union européenne :

Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de 24 % +

TVA (soit 28,80 % TTC) jusqu’à 350 000 €.

Les frais pour les livres sont de 24 % + TVA 5,5 % (soit 25,32

% TTC).

Les lots précédés d’un . sont vendus par un associé ou par

un collaborateur de la Maison de vente.

Ces frais seront précisés avant la vente.

En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la Maison

de Vente Boisgirard - Antonini facturera 1 % en sus du montant

de l’adjudication.

2) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA supplémentaire

de 5,5 % s’ils restent en France ou en Union

européenne.

3) Les achats effectués via DROUOT LIVE seront assujettis

à des frais acheteur de 30,80 %TTC.

La TVA à l’import peut être rétrocédée à l’adjudicataire sur

présentation des justificatifs d’exportation hors Union européenne

dans les deux mois qui suivent la vente.

Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité

du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention

d’une licence d’exportation.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

- en espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes com- pris pour

les ressortissants français et 15 000 € pour les ressortissants

étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.

- par virement bancaire.

- par carte de crédit : VISA - MASTERCARD.

b) Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait

enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements

nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.

c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès

l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Boisgirard - Antonini,

dans l’hypothèse du vol, de la perte ou de la dégradation

de son lot, après l’adjudication.

d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement

intégral du prix des frais et des taxes.

Dans l’intervalle Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères

pourront facturer à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et

éventuellement des frais de manutention et de transport.

À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure

restée infructueuse, le bien est remis en vente à la

demande du vendeur sur folle enchère de d’adjudicataire

défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans

un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est

résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts

dus par l’adjudicataire défaillant.

En outre, Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent

de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix :

- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.

- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés

par sa défaillance.

- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication

initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur,

ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent d’exclure

de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été

défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions

générales d’achat.

e) Délivrance des achats

Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder à

un enlèvement le plus rapide possible de leurs achats, afin

de limiter les frais de stockage qui sont à leur charge. La

manutention et le magasinage n’engage pas la responsabilité

de Boisgirard – Antonini et Biarritz Enchères.

Les lots peuvent être gratuitement enlevés en salle jusqu’à

19h le soir de la vente et le lendemain entre 8h et 10h. Passé

ce délai, vous pouvez faire livrer vos biens partout dans le

monde avec The packengers.

Les achats de petits volumes seront transportés chez Boisgirard

- Antonini et Biarritz Enchères où ils seront gardés à

titre gracieux pendant un mois. Passé ce délai, des frais de

dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3 €

par jour et par lot. L’entreposage des lots ne saurait engager

en aucune façon la responsabilité de la SVV Boisgirard

- Antonini et Biarritz Enchères. Pour les ventes à Drouot, les

objets sont à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot, dont

les frais sont à la charge des acheteurs. Tout lot non vendu

et non retiré dans le mois qui suit la vente, sera placé au

garde-meuble. Frais à la charge du propriétaire.

f) Garanties horlogerie

L’état de fonctionnement n’est pas garanti. Il est possible

que certains lots comprennent des pièces non originales

suite à des réparations ou révisions de la montre ou de

l’horloge.

6 - Propriété intellectuelle - reproduction des oeuvres

Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères sont propriétaires

du droit de reproduction de leur catalogue.

Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une

contrefaçon à son préjudice.

En outre Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères disposent

d’une dérogation légale leur permettant de reproduire

dans son catalogue les oeuvres mises en vente, alors

même que le droit de reproduction ne serait pas tombé

dans le domaine public.

7 - Compétences législative et juridictionnelle

La loi française seule régit les présentes conditions générales

d’achat. Toute contestation relative à leur existence,

leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur,

et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent

du ressort de Paris (France).

8 - La sortie du territoire français

La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation

administrative. L’obtention du document concerné

ne relève que de la responsabilité de l’adjudication du lot

concerné par cette disposition. Le retard ou le refus de délivrance

par l’administration des documents de sortie du

territoire, ne justifiera ni l’annulation de la vente, ni un retard

de règlement, ni une résolution.