[ ART & DECO III ] TABLEAUX - LIVRES - BIJOUX - NUMISMATIQUE - ASIE - OBJETS D'ART & DE DECORATION - MOBILIER

mardi 20 juillet 2021 14:00
Paris , 1, rue de la Grange Batelière 75009 Paris
Informations sur la vente

CONDITIONS DE VENTE

 

Boisgirard - Antonini Paris est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Boisgirard - Antonini agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Boisgirard - Antonini et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.

1 - Le bien mis en vente

a)     Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. Boisgirard - Antonini Paris se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. 

b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque bien correspond à la description. Le ré-entoilage, le parquetage le doublage, l’état des cadres constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif, notamment en ce qui concerne les œuvres encadrées.

c) Les indications données par Boisgirard - Antonini sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ainsi que verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.

d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.

e) Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de Boisgirard-Antonini ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.

2 - La vente

Les enchérisseurs peuvent consulter en ligne les catalogues de ventes via le site : boisgirard-antonini.com

 

Boisgirard - Antonini dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis. Boisgirard - Antonini se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. En cas de contestation Boisgirard - Antonini se réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.

L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement. 

3  - Les incidents de la vente

a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères.

b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, Boisgirard - Antonini pourra utiliser des moyens vidéos. Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant la vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les enchères sont portées, Boisgirard- Antonini ne pourra engager leur responsabilité, et sera seul juge de la nécessité de recommencer les enchères.

4 - Préemption de l’État français

L’État français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. Boisgirard - Antonini ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption pour l’État français.

5 - L’exécution de la vente

 En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes :

a) Lots en provenance de l’Union européenne :

Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de 24 % + TVA (soit 28.8% TTC) jusqu’à 350 000 €. Les frais pour les livres sont de 23 % + TVA 5,5 % (soit 24,27 % TTC).

Les lots précédés d’un. sont vendus par un associé ou par un collaborateur de la Maison de vente. Ces frais seront précisés avant la vente. En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la Maison de Vente Boisgirard - Antonini facturera 1 % en sus du montant de l’adjudication.

 

b) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA supplémentaire de 5,5 % s’ils restent en France ou en

Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE

 

Boisgirard - Antonini Paris est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Boisgirard - Antonini agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Boisgirard - Antonini et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.

1 - Le bien mis en vente

a)     Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. Boisgirard - Antonini Paris se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. 

b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque bien correspond à la description. Le ré-entoilage, le parquetage le doublage, l’état des cadres constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif, notamment en ce qui concerne les œuvres encadrées.

c) Les indications données par Boisgirard - Antonini sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ainsi que verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.

d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.

e) Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de Boisgirard-Antonini ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.

2 - La vente

Les enchérisseurs peuvent consulter en ligne les catalogues de ventes via le site : boisgirard-antonini.com

 

Boisgirard - Antonini dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis. Boisgirard - Antonini se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. En cas de contestation Boisgirard - Antonini se réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.

L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement. 

3  - Les incidents de la vente

a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères.

b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, Boisgirard - Antonini pourra utiliser des moyens vidéos. Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant la vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les enchères sont portées, Boisgirard- Antonini ne pourra engager leur responsabilité, et sera seul juge de la nécessité de recommencer les enchères.

4 - Préemption de l’État français

L’État français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. Boisgirard - Antonini ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption pour l’État français.

5 - L’exécution de la vente

 En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes :

a) Lots en provenance de l’Union européenne :

Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de 24 % + TVA (soit 28.8% TTC) jusqu’à 350 000 €. Les frais pour les livres sont de 23 % + TVA 5,5 % (soit 24,27 % TTC).

Les lots précédés d’un. sont vendus par un associé ou par un collaborateur de la Maison de vente. Ces frais seront précisés avant la vente. En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la Maison de Vente Boisgirard - Antonini facturera 1 % en sus du montant de l’adjudication.

 

b) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA supplémentaire de 5,5 % s’ils restent en France ou en