BIJOUX & MONTRES

dimanche 08 août 2021 10:00
Hôtel du Palais - 1, avenue de l'Impératrice - 64200 BIARRITZ
Informations sur la vente

BIJOUX & MONTRES 

à 10h00 (lots 1 à 353) et à 14h00 (lots 354 à 796)


EXPOSITIONS PUBLIQUES :

Vendredi 6 août de 10h à 13h et 15h à 20h

Samedi 7 août de 10h à 13h et 15h à 18h


Téléphone sur place pendant les expositions et les ventes : 05 59 24 21 88


EXPERT :

Annabelle CUKIERMAN

Expert Joaillier

11, rue de Provence 75009 Paris

tél. : 01.42.46.64.62

annabelle.cukierman@gmail.com

www.cukiermanauction.com

Conditions de vente

Boisgirard – Antonini et Biarritz Enchères sont des sociétés de

ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régies

par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Boisgirard - Antonini

et Biarritz Enchères agissent comme mandataires du vendeur

qui contractent avec l’acquéreur. Les rapports entre Boisgirard

– Antonini et Biarritz Enchères puis l’acquéreur sont soumis

aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être

amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés

au procès-verbal de vente.

1 - Le bien mis en vente

a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens

pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment

pendant les expositions. Boisgirard - Antonini et Biarritz

Enchères se tiennent à la disposition des acquéreurs potentiels

pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.

b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se

trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou

défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement

aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité

des futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien

avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux

fins de vérifier si chaque bien correspond à la description. Le

ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une

mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.

Les dimensions sont données à titre indicatif, notamment en

ce qui concerne les oeuvres encadrées.

c) Les indications données par Boisgirard - Antonini et Biarritz

Enchères sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou

d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son

inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son

appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence

d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident

dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ainsi que

verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt

de tout défaut présent, passé ou réparé.

Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas

l’absence de tous autres défauts.

d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et

elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude

que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur

de la fourchette d’estimations.

2 - La vente

a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs

potentiels sont invités à se faire connaître auprès de

Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères, avant la vente, afin

de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.

Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent de demander

à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité

ainsi que de ses références bancaires.

Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent d’interdire

l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour

justes motifs.

b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler

personnellement et immédiatement le prix d’adjudication

augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous

impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.

Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf

dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour

le compte d’un tiers, acceptée par Boisgirard - Antonini et

Biarritz Enchères.

c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans

la salle de vente.

Toutefois Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères pourront

accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone

d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant

la vente. Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères ne pourront

engager leur responsabilité notamment si la liaison téléphonique

n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas

d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères

par téléphone.

d) Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères ne pourront engager

leur responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission

d’exécution d’un ordre écrit.

e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé

par le vendeur, Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent

de porter des enchères pour le compte du vendeur

jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.

f) Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères dirigeront la vente

de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis.

Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent de

refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon

la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente,

de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.

CONDITIONS DE VENTE ET ENCHÈRES

En cas de contestation Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères

se réservent de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la

vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.

g) L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot

qu’après règlement de l’intégralité du prix.

En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement

du chèque vaudra règlement.

3 - Les incidents de la vente

a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des

enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone

et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication

après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis

en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout

le public présent pourra porter de nouvelles enchères.

b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, Boisgirard

- Antonini et Biarritz Enchères pourront utiliser des moyens

vidéos. Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles.

En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant

la vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les

enchères sont portées, Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères

ne pourront engager leur responsabilité, et sera seul juge de

la nécessité de recommencer les enchères.

4 - Préemption de l’État français

L’État français dispose d’un droit de préemption des oeuvres

vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice

de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau,

le représentant de l’État manifestant alors la volonté de

ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant

confirmer la préemption dans les 15 jours.

Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères ne pourront être tenu

pour responsable des conditions de la préemption pour l’État

français.

5 - L’exécution de la vente

a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur)

devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions

et taxes suivantes :

1) Lots en provenance de l’Union européenne :

Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de 24 % + TVA

(soit 28,8 % TTC) jusqu’à 350 000 €.

Les frais pour les livres sont de 23 % + TVA 5,5 % (soit 24,27 %

TTC).

Les lots précédés d’un . sont vendus par un associé ou par un

collaborateur de la Maison de vente.

Ces frais seront précisés avant la vente.

En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la Maison de

Vente Boisgirard - Antonini facturera 1 % en sus du montant

de l’adjudication.

2) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA supplémentaire

de 5,5 % s’ils restent en France ou en Union européenne.

3) Les achats effectués via DROUOT LIVE seront assujettis à

des frais acheteur de 30.8%TTC.

La TVA à l’import peut être rétrocédée à l’adjudicataire sur

présentation des justificatifs d’exportation hors Union européenne

dans les deux mois qui suivent la vente.

Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité

du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention

d’une licence d’exportation.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

- en espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes com- pris pour les

ressortissants français et 15 000 € pour les ressortissants étrangers

sur présentation de leurs papiers d’identité.

- par virement bancaire.

- par carte de crédit : VISA - MASTERCARD.

b) Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait

enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements

nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.

c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès

l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Boisgirard - Antonini,

dans l’hypothèse du vol, de la perte ou de la dégradation

de son lot, après l’adjudication.

d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral

du prix des frais et des taxes.

Dans l’intervalle Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères pourront

facturer à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement

des frais de manutention et de transport.

À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en

demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la

demande du vendeur sur folle enchère de d’adjudicataire

défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans

un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est

résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts

dus par l’adjudicataire défaillant.

En outre, Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent

de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix :

- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.

- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés

par sa défaillance.

- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial

et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur,

ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent d’exclure

de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant

ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales

d’achat.

e) Délivrance des achats

Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder à

un enlèvement le plus rapide possible de leurs achats, afin de

limiter les frais de stockage qui sont à leur charge. La manutention

et le magasinage n’engage pas la responsabilité de

Boisgirard – Antonini et Biarritz Enchères.

Les lots peuvent être gratuitement enlevés en salle jusqu’à

19h le soir de la vente et le lendemain entre 8h et 10h. Passé

ce délai, vous pouvez faire livrer vos biens partout dans le

monde avec The packengers.

Les achats de petits volumes seront transportés chez Boisgirard

- Antonini et Biarritz Enchères où ils seront gardés à titre

gracieux pendant un mois. Passé ce délai, des frais de dépôt

seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3 € par jour

et par lot. L’entreposage des lots ne saurait engager en aucune

façon la responsabilité de la SVV Boisgirard - Antonini

et Biarritz Enchères. Pour les ventes à Drouot, les objets sont à

retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot, dont les frais sont à la

charge des acheteurs. Tout lot non vendu et non retiré dans

le mois qui suit la vente, sera placé au garde-meuble. Frais à

la charge du propriétaire.

f) Garanties horlogerie

L’état de fonctionnement n’est pas garanti. Il est possible que

certains lots comprennent des pièces non originales suite à

des réparations ou révisions de la montre ou de l’horloge.

6 - Propriété intellectuelle - reproduction des oeuvres

Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères sont propriétaires du

droit de reproduction de leur catalogue.

Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une

contrefaçon à son préjudice.

En outre Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères disposent

d’une dérogation légale leur permettant de reproduire dans

son catalogue les oeuvres mises en vente, alors même que le

droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine

public.

7 - Compétences législative et juridictionnelle

La loi française seule régit les présentes conditions générales

d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité,

leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à

leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du

ressort de Paris (France).

8 - La sortie du territoire français

La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation

administrative. L’obtention du document concerné

ne relève que de la responsabilité de l’adjudication du lot

concerné par cette disposition. Le retard ou le refus de délivrance

par l’administration des documents de sortie du territoire,

ne justifiera ni l’annulation de la vente, ni un retard de

règlement, ni une résolution.

Conditions de vente applicables aux bijoux expertisés par le

cabinet Annabelle CUKIERMAN:

Le cabinet d’expertise Annabelle CUKIERMAN applique la réglementation

du décret n.2002–65 du 14 janvier 2002 par les

désignations suivantes:

- Les traitements des pierres précieuses par « des pratiques

lapidaires traditionnelles » ne sont pas systématiquement spécifiées

(Art. 3).

- Les pierres précieuses modifiées sont désignées par leur nom

suivi de la mention « traité » (Art. 2).

Par ailleurs, le cabinet d’expertise Annabelle CUKIERMAN

rappelle que les conclusions des laboratoires d’analyses

gemmologiques concernant la classification des perles et

des pierres précieuses ou de l’origine de celles-ci, peuvent diverger

ou se contredire d’un laboratoire à l’autre. Il est donc

conseillé de considérer ces rapports d’analyse comme des

avis consultatifs.