JULES VERNE - COLLECTION PIERRE JACOB - DEUXIÉME VENTE

mardi 26 octobre 2021 14:00
Salle 7 - 9, rue Drouot - 75009 Paris
Informations sur la vente

JULES VERNE - COLLECTION PIERRE JACOB - DEUXIÉME VENTE


- EXPOSITIONS PUBLIQUES -

samedi 23 octobre 2021 de 11h à 18h

lundi 25 octobre 2021 de 11h à 18h

mardi 26 octobre 2021 de 11h à 12h


Expert :

Philippe MELLOT

Expert agréé par le Conseil des Ventes Volontaires

Expert près la Cour d’Appel de Paris

Librairie Monte-Cristo

5 rue de l’Odéon - 75006 Paris

Tél. +33(0)6 62 23 17 69

philippe.mellot@wanadoo.fr


Assisté par

Jean-Michel BINI

Tél. +33(0)6 86 55 58 70

pswlivresanciens@gmail.com

Conditions de vente

Boisgirard – Antonini est une société de ventes volontaires

de meubles aux enchères publiques régies par la loi du

10 juillet 2000. En cette qualité Boisgirard - Antonini agis

comme mandataires du vendeur qui contractent avec

l’acquéreur. Les rapports entre Boisgirard – Antonini puis

l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales

d’achat qui pourront être amendées par des avis

écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de

vente.

1 - Le bien mis en vente

a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les

biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères,

et notamment pendant les expositions. Boisgirard - Antonini

se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour

leur fournir des rapports sur l’état des lots.

b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se

trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections

ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement

aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est

de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner

chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre

jugement aux fins de vérifier si chaque bien correspond à

la description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage

constituant une mesure conservatoire et non un

vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à

titre indicatif, notamment en ce qui concerne les oeuvres

encadrées.

c) Les indications données par Boisgirard - Antonini sur

l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un

incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son

inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises

à son appréciation personnelle ou à celle de son expert.

L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident

ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les

étiquettes ainsi que verbalement, n’implique nullement

qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou

réparé.

Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas

l’absence de tous autres défauts.

d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif

et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la

certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même

à l’intérieur de la fourchette d’estimations.

2 - La vente

a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs

potentiels sont invités à se faire connaître auprès

de Boisgirard, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement

de leurs données personnelles.

Boisgirard - Antonini se réserve de demander à tout acquéreur

potentiel de justifier de son identité ainsi que de

ses références bancaires.

Boisgirard - Antonini se réserve d’interdire l’accès à la salle

de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs.

b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à

régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication

augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et

de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.

Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte

sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire

pour le compte d’un tiers, acceptée par Boisgirard - Antonini.

c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent

dans la salle de vente.

Toutefois Boisgirard - Antonini pourra accepter gracieusement

de recevoir des enchères par téléphone d’un

acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.

Boisgirard - Antonini ne pourra engager leur responsabilité

notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est

établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives

à la réception des enchères par téléphone.

d) Boisgirard - Antonini ne pourra engager leur responsabilité

notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exécution

d’un ordre écrit.

e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé

par le vendeur, Boisgirard - Antonini se réserve de porter

des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que

le prix de réserve soit atteint.

f) Boisgirard - Antonini dirigera la vente de façon discrétionnaire

tout en respectant les usages établis. Boisgirard

Conditions de vente et enchères

- Antonini se réserve de refuser toute enchère, d’organiser

les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer

certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente,

de réunir ou de séparer des lots.

En cas de contestation Boisgirard - Antonini se réserve de

désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler,

ou encore de remettre le lot en vente.

g) L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot

qu’après règlement de l’intégralité du prix.

En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement

du chèque vaudra règlement.

3 - Les incidents de la vente

a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des

enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone

et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication

après le coup de marteau, le bien sera immédiatement

remis en vente au prix proposé par les derniers

enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de

nouvelles enchères.

b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes,

Boisgirard - Antonini pourra utiliser des moyens vidéos. Les

photos du catalogue ne sont pas contractuelles.

En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant

la vente à présenter un bien différent de celui sur

lequel les enchères sont portées, Boisgirard - Antonini ne

pourra engager leur responsabilité, et sera seul juge de la

nécessité de recommencer les enchères.

4 - Préemption de l’État français

L’État français dispose d’un droit de préemption des

oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur.

L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le

coup de marteau, le représentant de l’État manifestant

alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier

enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les

15 jours.

Boisgirard - Antonini ne pourra être tenu pour responsable

des conditions de la préemption pour l’État français.

5 - L’exécution de la vente

a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur)

devra acquitter par lot et par tranche dégressive les

commissions et taxes suivantes :

1) Lots en provenance de l’Union européenne :

Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de 24 % +

TVA (soit 28,80 % TTC) jusqu’à 350 000 €.

Les frais pour les livres sont de 24 % + TVA 5,5 % (soit 25,32

% TTC).

Les lots précédés d’un . sont vendus par un associé ou par

un collaborateur de la Maison de vente.

Ces frais seront précisés avant la vente.

En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la Maison

de Vente Boisgirard - Antonini facturera 1 % en sus du montant

de l’adjudication.

2) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA supplémentaire

de 5,5 % s’ils restent en France ou en Union

européenne.

3) Les achats effectués via DROUOT LIVE seront assujettis à

des frais acheteur de 30,80 %TTC.

La TVA à l’import peut être rétrocédée à l’adjudicataire

sur présentation des justificatifs d’exportation hors Union

européenne dans les deux mois qui suivent la vente.

Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité

du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité

d’obtention d’une licence d’exportation.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

- en espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes com- pris pour

les ressortissants français et 15 000 € pour les ressortissants

étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.

- par virement bancaire.

- par carte de crédit : VISA - MASTERCARD.

b) Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait

enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements

nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.

c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot

dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Boisgirard

- Antonini, dans l’hypothèse du vol, de la perte ou de la

dégradation de son lot, après l’adjudication.

d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement

intégral du prix des frais et des taxes.

Dans l’intervalle Boisgirard - Antonini pourra facturer à l’acquéreur

des frais de dépôt du lot, et éventuellement des

frais de manutention et de transport.

À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en

demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente

à la demande du vendeur sur folle enchère de d’adjudicataire

défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette

demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication,

la vente est résolue de plein droit, sans préjudice

de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.

En outre, Boisgirard - Antonini se réserve de réclamer à

l’adjudicataire défaillant, à son choix :

- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.

- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés

par sa défaillance.

- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication

initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est

inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

Boisgirard - Antonini se réserve d’exclure de ses ventes

futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui

n’aura pas respecté les présentes conditions générales

d’achat.

e) Délivrance des achats

Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder

à un enlèvement le plus rapide possible de leurs achats,

afin de limiter les frais de stockage qui sont à leur charge.

La manutention et le magasinage n’engage pas la responsabilité

de Boisgirard – Antonini.

Les lots peuvent être gratuitement enlevés en salle jusqu’à

19h le soir de la vente et le lendemain entre 8h et 10h. Passé

ce délai, vous pouvez faire livrer vos biens partout dans

le monde avec The packengers.

Les achats de petits volumes seront transportés chez Boisgirard

- Antonini où ils seront gardés à titre gracieux pendant

un mois. Passé ce délai, des frais de dépôt seront supportés

par les acquéreurs au tarif de 3 € par jour et par lot. L’entreposage

des lots ne saurait engager en aucune façon

la responsabilité de la SVV Boisgirard - Antonini. Pour les

ventes à Drouot, les objets sont à retirer au magasinage

de l’Hôtel Drouot, dont les frais sont à la charge des acheteurs.

Tout lot non vendu et non retiré dans le mois qui suit

la vente, sera placé au garde-meuble. Frais à la charge

du propriétaire.

f) Garanties horlogerie

L’état de fonctionnement n’est pas garanti. Il est possible

que certains lots comprennent des pièces non originales

suite à des réparations ou révisions de la montre ou de

l’horloge.

6 - Propriété intellectuelle - reproduction des oeuvres

Boisgirard - Antonini est propriétaire du droit de reproduction

de leur catalogue.

Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue

une contrefaçon à son préjudice.

En outre Boisgirard - Antonini dispose d’une dérogation

légale leur permettant de reproduire dans son catalogue

les oeuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction

ne serait pas tombé dans le domaine public.

7 - Compétences législative et juridictionnelle

La loi française seule régit les présentes conditions générales

d’achat. Toute contestation relative à leur existence,

leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur,

et à leur exécution sera tranchée par le tribunal

compétent du ressort de Paris (France).

8 - La sortie du territoire français

La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation

administrative. L’obtention du document concerné

ne relève que de la responsabilité de l’adjudication du lot

concerné par cette disposition. Le retard ou le refus de

délivrance par l’administration des documents de sortie

du territoire, ne justifiera ni l’annulation de la vente, ni un

retard de règlement, ni une résolution.