TABLEAUX MODERNES

mercredi 15 décembre 2021 14:00
Salle 13 - 9, rue Drouot - 75009 Paris
Informations sur la vente

TABLEAUX MODERNES


EXPOSITIONS PUBLIQUES :

Mardi 14 Décembre de 11h à 18h

Mercredi 15 Décembre de 11h à 12h


EXPERT :

PIOTR KASZNIA

Art Moderne - École de Paris - Peintres Étrangers

Membre de la Chambre Nationale des Experts Spécialisés (C.N.E.S)

2 rue de Provence - 75009 PARIS

+33[0]6 03 34 36 24

www.kasznia-fineart.com / info.kasznia@gmail.com


BOISGIRARD-ANTONINI SVV

1, rue de la Grange Batelière 75009 Paris - France

+33(0)1 47 70 81 36 - contact@ba-paris.com - www.boisgirard-antonini.com

Conditions de vente

Boisgirard – Antonini est une société de ventes volontaires de

meubles aux enchères publiques régies par la loi du 10 juillet

2000. En cette qualité Boisgirard - Antonini agis comme mandataires

du vendeur qui contractent avec l’acquéreur. Les rapports

entre Boisgirard – Antonini puis l’acquéreur sont soumis

aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être

amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés

au procès-verbal de vente.

1 - Le bien mis en vente

a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens

pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment

pendant les expositions. Boisgirard - Antonini se tient à la

disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports

sur l’état des lots.

b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se

trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou

défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux

restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité

des futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la

vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier

si chaque bien correspond à la description. Le ré-entoilage,

le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire

et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions

sont données à titre indicatif, notamment en ce qui concerne les

oeuvres encadrées.

c) Les indications données par Boisgirard - Antonini sur l’existence

d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant

le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur

potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou

à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration,

d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports,

les étiquettes ainsi que verbalement, n’implique nullement qu’un

bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.

Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence

de tous autres défauts.

d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles

ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que

le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la

fourchette d’estimations.

2 - La vente

a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs

potentiels sont invités à se faire connaître auprès de Boisgirard,

avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données

personnelles.

Boisgirard - Antonini se réserve de demander à tout acquéreur

potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références

bancaires.

Boisgirard - Antonini se réserve d’interdire l’accès à la salle de

vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs.

b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler

personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté

des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou

taxes qui pourraient être exigibles.

Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf

dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le

compte d’un tiers, acceptée par Boisgirard - Antonini.

c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans

la salle de vente.

Toutefois Boisgirard - Antonini pourra accepter gracieusement

de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel

qui se sera manifesté avant la vente. Boisgirard - Antonini

ne pourra engager leur responsabilité notamment si la liaison

téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas

d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères par

téléphone.

d) Boisgirard - Antonini ne pourra engager leur responsabilité

notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exécution d’un ordre

écrit.

e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le

vendeur, Boisgirard - Antonini se réserve de porter des enchères

pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve

soit atteint.

f) Boisgirard - Antonini dirigera la vente de façon discrétionnaire

tout en respectant les usages établis. Boisgirard - Antonini se

réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de

la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la

vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des

lots.

En cas de contestation Boisgirard - Antonini se réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou

encore de remettre le lot en vente.

g) L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après

règlement de l’intégralité du prix.

En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du

chèque vaudra règlement.

3 - Les incidents de la vente

a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères

identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament

en même temps le bénéfice de l’adjudication après le coup

de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix

proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent

pourra porter de nouvelles enchères.

b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, Boisgirard

- Antonini pourra utiliser des moyens vidéos. Les photos du

catalogue ne sont pas contractuelles.

En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant la

vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les enchères

sont portées, Boisgirard - Antonini ne pourra engager leur

responsabilité, et sera seul juge de la nécessité de recommencer

les enchères.

4 - Préemption de l’État français

L’État français dispose d’un droit de préemption des oeuvres

vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de

ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le

représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier

de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la

préemption dans les 15 jours.

Boisgirard - Antonini ne pourra être tenu pour responsable des

conditions de la préemption pour l’État français.

5 - L’exécution de la vente

a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra

acquitter par lot et les commissions et taxes suivantes :

1) Lots en provenance de l’Union européenne :

Les frais sont de 24 % + TVA (soit 28,80 % TTC).

Les frais pour les livres sont de 24 % + TVA 5,5 % (soit 25,32

% TTC).

Les lots précédés d’un . sont vendus par un associé ou par un

collaborateur de la Maison de vente.

Ces frais seront précisés avant la vente.

En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la Maison de

Vente Boisgirard - Antonini facturera 1 % en sus du montant de

l’adjudication.

2) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA supplémentaire

de 5,5 % s’ils restent en France ou en Union européenne.

3) Les achats effectués via DROUOT LIVE seront assujettis à

des frais acheteur de 30,80 %TTC.

La TVA à l’import peut être rétrocédée à l’adjudicataire sur présentation

des justificatifs d’exportation hors Union européenne

dans les deux mois qui suivent la vente.

Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du

prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention

d’une licence d’exportation.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

- en espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes com- pris pour les

ressortissants français et 15 000 € pour les ressortissants étrangers

sur présentation de leurs papiers d’identité.

- par virement bancaire.

- par carte de crédit : VISA - MASTERCARD.

b) Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer

avant la vente, il devra communiquer les renseignements

nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.

c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication.

Il ne pourra recourir contre Boisgirard - Antonini, dans

l’hypothèse du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot,

après l’adjudication.

d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral

du prix des frais et des taxes.

Dans l’intervalle Boisgirard - Antonini pourra facturer à l’acquéreur

des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de

manutention et de transport.

À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure

restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande

du vendeur sur folle enchère de d’adjudicataire défaillant ; si le

vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois

à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit,

sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire

défaillant.

En outre, Boisgirard - Antonini se réserve de réclamer à l’adjudicataire

défaillant, à son choix :

- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.

- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par

sa défaillance.

- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et

le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que

les coûts générés par les nouvelles enchères.

Boisgirard - Antonini se réserve d’exclure de ses ventes futures,

tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté

les présentes conditions générales d’achat.

e) Délivrance des achats

Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder à un

enlèvement le plus rapide possible de leurs achats, afin de limiter

les frais de stockage qui sont à leur charge. La manutention

et le magasinage n’engage pas la responsabilité de Boisgirard

– Antonini.

Les lots peuvent être gratuitement enlevés en salle jusqu’à 19h

le soir de la vente et le lendemain entre 8h et 10h. Passé ce

délai, vous pouvez faire livrer vos biens partout dans le monde

avec The packengers.

Les achats de petits volumes seront transportés chez Boisgirard

- Antonini où ils seront gardés à titre gracieux pendant un mois.

Passé ce délai, des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs

au tarif de 3 € par jour et par lot. L’entreposage des lots

ne saurait engager en aucune façon la responsabilité de la SVV

Boisgirard - Antonini. Pour les ventes à Drouot, les objets sont

à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot, dont les frais sont à

la charge des acheteurs. Tout lot non vendu et non retiré dans

le mois qui suit la vente, sera placé au garde-meuble. Frais à la

charge du propriétaire.

f) Garanties horlogerie

L’état de fonctionnement n’est pas garanti. Il est possible que

certains lots comprennent des pièces non originales suite à des

réparations ou révisions de la montre ou de l’horloge.

6 - Propriété intellectuelle - reproduction des oeuvres

Boisgirard - Antonini est propriétaire du droit de reproduction de

leur catalogue.

Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une

contrefaçon à son préjudice.

En outre Boisgirard - Antonini dispose d’une dérogation légale

leur permettant de reproduire dans son catalogue les oeuvres

mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait

pas tombé dans le domaine public.

7 - Compétences législative et juridictionnelle

La loi française seule régit les présentes conditions générales

d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité,

leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur

exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de

Paris (France).

8 - La sortie du territoire français

La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation

administrative. L’obtention du document concerné ne relève que

de la responsabilité de l’adjudication du lot concerné par cette

disposition. Le retard ou le refus de délivrance par l’administration

des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l’annulation

de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution.