[NICE] VENTE CLASSIQUE: Dessins, Tableaux, Art d'Afrique, Arts d'Asie, Objets de vitrine, Objets d'Art & Mobilier

mercredi 29 juin 2022 14:00
Nice , 40-42, rue Gioffredo 06000 Nice
Informations sur la vente


Exposition le mercredi 28 juin

de 10hà 12h30 puis 14h à 18h


Contact@ba-nice.com

Conditions de vente

Si vous ne pouvez pas vous déplacer lors des journées d'expositions les demandes de rapports de conditions sont possibles et fortement conseillés.

Pour toutes vos DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS et RAPPORTS DE CONDITIONS merci de nous contacter par email à contact@ba-nice.com


Aucune réclamation ne sera admise si vous n'avez demandé aucun rapport de conditions au préalable. 

La couleur naturelle des pierres n'est pas garantie (possiblement teintée ou infusée)

! Aucun Ordres d'achats ne sera pris compte en passant par l'email de l'étude directement ! 

Veuillez vous inscrire via notre site internet boisgirard-antonini.com ou INTERENCHERES



PAIEMENT

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1. EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE sur notre site internet sécurisé https://www.boisgirard-antonini.com puis ONGLET PAIEMENT NICE


3. VIREMENT BANCAIRE : informations sur le bordereau et l'email reçu après vente 


4. CARTE BANCAIRE à l’étude uniquement ou sur internet- nous n’effectuons pas de carte bleue à distance



⚠️ IMPORTANT : Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SVV BOISGIRARD-ANTONINI ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement entrainera l’inscription de l’acheteur défaillant au Fichier TEMIS : fichier national de mauvais payeurs interdisant d’enchérir partout en France par la suite


EMBALLAGE ET EXPÉDITION 

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L'étude n'effectue aucune navette entre Nice et Paris

L'étude n'effectue pas l'emballage et l'expédition des lots, nous vous invitons à contacter :

‣ MAIL BOXES - Mbe013@mbefrance.fr

- ou tout autre transporteur de votre choix.


STOCKAGE

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Les frais de stockage sont offerts jusqu'à 15 jours après la vente.

Une fois ce délai dépassé des frais de stockage seront appliqués de manière AUTOMATIQUE à raison de 3€ par jour par objet. 

Veuillez prendre contact avec un transporteur dès réception du bordereau. Merci de nous prévenir dès lors que le transport est organisé



Boisgirard - Antonini est une société de ventes volontaires

de meubles aux enchères publiques régie par

la loi du 20 juillet 2011. En cette qualité Boisgirard

- Antonini agit comme mandataire du vendeur qui

contracte avec l’acquéreur.

Les rapports entre Boisgirard - Antonini et l’acquéreur

sont soumis aux présentes conditions générales

d’achat qui pourront être amendées par des avis

écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès verbal

de vente.

1 - Le bien mis en vente

a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner

les biens pouvant les intéresser avant la vente aux

enchères, et notamment pendant les expositions.

Boisgirard - Antonini se tient à la disposition des

acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports

sur l’état des lots.

b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état

où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs

imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera

possible relativement aux restaurations d’usage et

petits accidents. Il est de la responsabilité des futurs

enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente

et de compter sur leur propre jugement aux fins de

vérifier si chaque bien correspond à la description.

Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant

une mesure conservatoire et non un vice ne

seront pas signalés. Les dimensions sont données

à titre indicatif, notamment en ce qui concerne les

oeuvres encadrées.

c) Les indications données par Boisgirard - Antonini

sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou

d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour

faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et

restent soumises à son appréciation personnelle ou

à celle de son expert. L’absence d’indication d’une

restauration, d’un accident ou d’un incident dans le

catalogue, les rapports, les étiquettes ainsi que verbalement,

n’implique nullement qu’un bien soit exempt

de tout défaut présent, passé ou réparé.

Inversement la mention de quelque défaut n’implique

pas l’absence de tous autres défauts.

d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif

et elles ne peuvent être considérées comme impliquant

la certitude que le bien sera vendu au prix estimé

ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.

2 - La vente

a) en vue d’une bonne organisation des ventes, les

acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître

auprès de Boisgirard - Antonini, avant la vente, afin

de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.

Boisgirard - Antonini se réserve de demander à tout

acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi

que de ses références bancaires.

Boisgirard - Antonini se réserve d’interdire l’accès à la

salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes

motifs.

b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage

à régler personnellement et immédiatement le prix

d’adjudication augmenté des frais à la charge de

l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient

être exigibles.

Tout enchérisseur est censé agir pour son propre

compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de

mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par

Boisgirard - Antonini.

c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent

dans la salle de vente.

Toutefois Boisgirard - Antonini pourra accepter gracieusement

de recevoir des enchères par téléphone d’un

acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.

Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa responsabilité

notamment si la liaison téléphonique n’est pas

établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou

d’omissions relatives à la réception des enchères par

téléphone.

d) Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa responsabilité

notamment en cas d’erreur ou d’omission

d’exécution d’un ordre écrit.

e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été

stipulé par le vendeur, Boisgirard - Antonini se réserve

de porter des enchères pour le compte du vendeur

jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.

f) Boisgirard - Antonini dirigera la vente de façon discrétionnaire

tout en respectant les usages établis.

Boisgirard - Antonini se réserve de refuser toute

enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus

appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente,

de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer

des lots.

En cas de contestation Boisgirard - Antonini se réserve

de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou

de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.

g) L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot

qu’après réglement de l’intégralité du prix.

En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement

du chèque vaudra réglement.

3 - Les incidents de la vente

a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté

des enchères identiques par la voix, le geste, ou par

téléphone et réclament en même temps le bénéfice de

l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera

immédiatement remis en vente au prix proposé par les

derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra

porter de nouvelles enchères.

b) Pour faciliter la présentation des biens lors de

ventes, Boisgirard - Antonini pourra utiliser des

moyens vidéos. Les photos du catalogue ne sont pas

contractuelles.

En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire

pendant la vente à présenter un bien différent de

celui sur lequel les enchères sont portées, Boisgirard

- Antonini ne pourra engager leur responsabilité, et

sera seul juge de la nécessité de recommencer les

enchères.

4 - Préemption de l’État français

L’État français dispose d’un droit de préemption des

oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur.

L’exercice de ce droit intervient immédiatement après

le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant

alors la volonté de ce dernier de se substituer au

dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption

dans les 15 jours.

Boisgirard - Antonini ne pourra être tenu pour responsable

des conditions de la préemption pour l’État

français.

5 - L’exécution de la vente

a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire

(acheteur) devra acquitter par lot et par tranche

dégressive les commissions et taxes suivantes :

1) Lots en provenance de l’Union européenne :

Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de

23 % + TVA (soit 27,60 % TTC) jusqu’à 350 000 €.

Les frais pour les livres sont de 23 % + TVA 5,5 % (soit

24,27 % TTC).

Les lots précédés d’un . sont vendus par un associé ou

par un collaborateur de la Maison de vente.

Ces frais seront précisés avant la vente.

En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la

Maison de Vente Boisgirard - Antonini facturera 1 %

en sus du montant de l’adjudication.

2) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA

supplémentaire de 5,5 % s’ils restent en France ou en

Union européenne

La TVA à l’import peut être rétrocédée à l’adjudicataire

sur présentation des justificatifs d’exportation

hors Union européenne dans les deux mois qui

suivent la vente.

Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité

du prix, des frais et taxes, même en cas de

nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.

- L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens

suivants :

- en espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris

pour les ressortissants français et 15 000 € pour

les ressortissants étrangers sur présentation de leurs

papiers d’identité.

- par chèque ou virement bancaire.

- par carte de crédit : VISA - MASTERCARD.

b) Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas

fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer

les renseignements nécessaires dès l’adjudication du

lot prononcée.

c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le

lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Boisgirard

- Antonini, dans l’hypothèse du vol, de la perte

ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication.

d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement

intégral du prix des frais et des taxes.

Dans l’intervalle Boisgirard - Antonini pourra facturer

à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement

des frais de manutention et de transport.

À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise

en demeure restée infructueuse, le bien est remis en

vente à la demande du vendeur sur folle enchère de

d’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule

pas cette demande dans un délai d’un mois à compter

de l’adjudication, la vente est résolue de plein

droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par

l’adjudicataire défaillant.

En outre, Boisgirard - Antonini se réserve de réclamer

à l’adjudicataire défaillant, à son choix :

- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.

- le remboursement des coûts supplémentaires

engendrés par sa défaillance.

- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication

initial et le prix d’adjudication sur folle

enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés

par les nouvelles enchères.

Boisgirard - Antonini se réserve d’exclure de ses

ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant

ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions

générales d’achat.

Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder

à un enlèvement le plus rapide possible de leurs

achats, afin de limiter les frais de stockage qui sont à

leur charge.

Les achats de petits volumes seront transportés chez

Boisgirard - Antonini où ils seront gardés à titre gracieux

pendant un mois. Passé ce délai, des frais de

dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de

3 € par jour et par lot.

L’entreposage des lots ne saurait engager en aucune

façon la responsabilité de la SVV Boisgirard - Antonini.

Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au

magasinage de l’Hôtel Drouot, dont les frais sont à la

charge des acheteurs.

Tout lot non vendu et non retiré dans le mois qui suit la

vente, sera placé au garde-meuble. Frais à la charge

du propriétaire.

6 - Propriété intellectuelle - reproduction des

oeuvres

Boisgirard - Antonini est propriétaire du droit de

reproduction de leur catalogue.

Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue

une contrefaçon à son préjudice.

En outre Boisgirard - Antonini dispose d’une dérogation

légale leur permettant de reproduire dans son

catalogue les oeuvres mises en vente, alors même que

le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le

domaine public.

7 - Compétences législative et juridictionnelle

La loi française seule régit les présentes conditions

générales d’achat.

Toute contestation relative à leur existence, leur validité,

leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur,

et à leur exécution sera tranchée par le tribunal

compétent du ressort de Paris (France).

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