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CONDITIONS DE VENTE ET ENCHÈRES Boisgirard - Antonini est une societe de ventes volontaires de meubles aux encheres publiques regie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualite Boisgirard - Antonini agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquereur. Les rapports entre Boisgirard - Antonini et l'acquereur sont soumis aux presentes conditions generales d'achat qui pourront etre amendees par des avis ecrits ou oraux qui seront mentionnes au proces verbal de vente. 1 - Le bien mis en vente a) Les acquereurs potentiels sont invites a examiner les biens pouvant les interesser avant la vente aux encheres, et notamment pendant les expositions. Boisgirard - Antonini se tient a la disposition des acquereurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l'etat des lots. b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l'etat ou ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou defauts. Aucune reclamation ne sera possible relativement aux restaurations d'usage et petits accidents. Il est de la responsabilite des futurs encherisseurs d'examiner chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de verifier si chaque bien correspond a la description. Le re-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signales. Les dimensions sont donnees a titre indicatif, notamment en ce qui concerne les oeuvres encadrees. c) Les indications donnees par Boisgirard - Antonini sur l'existence d'une restauration, d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sont exprimees pour faciliter son inspection par l'acquereur potentiel et restent soumises a son appreciation personnelle ou a celle de son expert. L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incident dans le catalogue, les rapports, les etiquettes ainsi que verbalement, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout defaut present, passe ou repare. Inversement la mention de quelque defaut n'implique pas l'absence de tous autres defauts. d) Les estimations sont fournies a titre purement indicatif et elles ne peuvent etre considerees comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estime ou meme a l'interieur de la fourchette d'estimations. 2 - La vente a) en vue d'une bonne organisation des ventes, les acquereurs potentiels sont invites a se faire connaitre aupres de Boisgirard - Antonini, avant la vente, afin de permettre l'enregistrement de leurs donnees personnelles. Boisgirard - Antonini se reserve de demander a tout acquereur potentiel de justifier de son identite ainsi que de ses references bancaires. Boisgirard - Antonini se reserve d'interdire l'acces a la salle de vente de tout acquereur potentiel pour justes motifs. b) Toute personne qui se porte encherisseur s'engage a regler personnellement et immediatement le prix d'adjudication augmente des frais a la charge de l'acquereur et de tous impots ou taxes qui pourraient etre exigibles. Tout encherisseur est cense agir pour son propre compte sauf denonciation prealable de sa qualite de mandataire pour le compte d'un tiers, acceptee par Boisgirard - Antonini. c) Le mode normal pour encherir consiste a etre present dans la salle de vente. Toutefois Boisgirard - Antonini pourra accepter gracieusement de recevoir des encheres par telephone d'un acquereur potentiel qui se sera manifeste avant la vente. Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa responsabilite notamment si la liaison telephonique n'est pas etablie, est etablie tardivement, ou en cas d'erreur ou d'omissions relatives a la reception des encheres par telephone. d) Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa responsabilite notamment en cas d'erreur ou d'omission d'execution d'un ordre ecrit. e) Dans l'hypothese ou un prix de reserve aurait ete stipule par le vendeur, Boisgirard - Antonini se reserve de porter des encheres pour le compte du vendeur jusqu'a ce que le prix de reserve soit atteint. f) Boisgirard - Antonini dirigera la vente de facon discretionnaire tout en respectant les usages etablis. Boisgirard - Antonini se reserve de refuser toute enchere, d'organiser les encheres de la facon la plus appropriee, de deplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de reunir ou de separer des lots. En cas de contestation Boisgirard - Antonini se reserve de designer l'adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l'annuler, ou encore de remettre le lot en vente. g) L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'apres reglement de l'integralite du prix. En cas de remise d'un cheque ordinaire, seul l'encaissement du cheque vaudra reglement. 3 - Les incidents de la vente a) Dans l'hypothese ou deux personnes auront porte des encheres identiques par la voix, le geste, ou par telephone et reclament en meme temps le benefice de l'adjudication apres le coup de marteau, le bien sera immediatement remis en vente au prix propose par les derniers encherisseurs, et tout le public present pourra porter de nouvelles encheres. b) Pour faciliter la presentation des biens lors de ventes, Boisgirard - Antonini pourra utiliser des moyens videos. En cas d'erreur de manipulation pouvant conduire pendant la vente a presenter un bien different de celui sur lequel les encheres sont portees, Boisgirard - Antonini ne pourra engager leur responsabilite, et sera seul juge de la necessite de recommencer les encheres. 4 - Preemption de l'Etat francais L'Etat francais dispose d'un droit de preemption des oeuvres vendues conformement aux textes en vigueur. L'exercice de ce droit intervient immediatement apres le coup de marteau, le representant de l'Etat manifestant alors la volonte de ce dernier de se substituer au dernier encherisseur, et devant confirmer la preemption dans les 15 jours. Boisgirard - Antonini ne pourra etre tenu pour responsable des conditions de la preemption pour l'Etat francais. 5 - L'execution de la vente a) En sus du prix de l'adjudication, l'adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche degressive les commissions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l'Union europeenne: Les frais seront degressifs par tranche et par lot, de 20,90 % + TVA (soit 25 % TTC) jusqu'a 550 000 Euros, et de 15,50 % + TVA (soit 18,53 % TTC) audela de 550 000 Euros. Les lots precedes d'un fä faisant l'objet d'une vente judiciaire seront vendus par Me Pierre-Dominique Antonini et les frais seront de 12 % HT (soit 14,352 % TTC). Ces frais seront precises avant la vente. En cas de reglement par Carte Bleue etrangere, la Maison de Vente Boisgirard - Antonini facturera 1 % en sus du montant de l'adjudication. 2) Les lots suivis d'un * seront assujettis a la TVA supplementaire de 7 % s'ils restent en France ou en Union europeenne La TVA a l'import peut etre retrocedee a l'adjudicataire sur presentation des justificatifs d'exportation hors Union europeenne dans les deux mois qui suivent la vente. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l'integralite du prix, des frais et taxes, meme en cas de necessite d'obtention d'une licence d'exportation. - L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants: - en especes: jusqu'a 3 000 Euros frais et taxes compris pour les ressortissants francais et 15 000 Euros pour les ressortissants etrangers sur presentation de leurs papiers d'identite. - par cheque ou virement bancaire. - par carte de credit: VISA - MASTERCARD. b) Dans l'hypothese ou l'adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements necessaires des l'adjudication du lot prononcee. c) Il appartiendra a l'adjudicataire de faire assurer le lot des l'adjudication. Il ne pourra recourir contre Boisgirard - Antonini, dans l'hypothese du vol, de la perte ou de la degradation de son lot, apres l'adjudication. d) Le lot ne sera delivre a l'acquereur qu'apres paiement integral du prix des frais et des taxes. Dans l'intervalle Boisgirard - Antonini pourra facturer a l'acquereur des frais de depot du lot, et eventuellement des frais de manutention et de transport. A defaut de paiement par l'adjudicataire, apres mise en demeure restee infructueuse, le bien est remis en vente a la demande du vendeur sur folle enchere de d'adjudicataire defaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un delai d'un mois a compter de l'adjudication, la vente est resolue de plein droit, sans prejudice de dommages interets dus par l'adjudicataire defaillant. En outre, Boisgirard - Antonini se reserve de reclamer a l'adjudicataire defaillant, a son choix: - des interets au taux legal majore de cinq points. - le remboursement des couts supplementaires engendres par sa defaillance. - le paiement de la difference entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchere s'il est inferieur, ainsi que les couts generes par les nouvelles encheres. Boisgirard - Antonini se reserve d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura ete defaillant ou qui n'aura pas respecte les presentes conditions generales d'achat. Il est vivement demande aux adjudicataires de proceder a un enlevement le plus rapide possible de leurs achats, afin de limiter les frais de stockage qui sont a leur charge. Les achats de petits volumes seront transportes chez Boisgirard - Antonini ou ils seront gardes a titre gracieux pendant un mois. Passe ce delai, des frais de depot seront supportes par les acquereurs au tarif de 3 Euros par jour et par lot. L'entreposage des lots ne saurait engager en aucune facon la responsabilite de la SVV Boisgirard - Antonini. Pour les ventes a Drouot, les objets sont a retirer au magasinage de l'Hotel Drouot, dont les frais sont a la charge des acheteurs. Tout lot non vendu et non retire dans le mois qui suit la vente, sera place au garde-meuble. Frais a la charge du proprietaire. 6 - Propriete intellectuelle - reproduction des oeuvres Boisgirard - Antonini est proprietaire du droit de reproduction de leur catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefacon a son prejudice. En outre Boisgirard - Antonini dispose d'une derogation legale leur permettant de reproduire dans son catalogue les oeuvres mises en vente, alors meme que le droit de reproduction ne serait pas tombe dans le domaine public. 7 - Competences legislative et juridictionnelle La loi francaise seule regit les presentes conditions generales d'achat. Toute contestation relative a leur existence, leur validite, leur opposabilite a tout encherisseur et acquereur, et a leur execution sera tranchee par le tribunal competent du ressort de Paris (France).