CONDITIONS DE VENTE
Boisgirard – Antonini Paris est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Boisgirard – Antonini agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Boisgirard – Antonini et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. 1 – Le bien mis en vente a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. Boisgirard – Antonini Paris se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque bien correspond à la description. Le ré-entoilage, le parquetage, l’état des cadres ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif, notamment en ce qui concerne les œuvres encadrées. c) Les indications données par Boisgirard – Antonini sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ainsi que verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. e) Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de Boisgirard-Antonini ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. 2 – La venteLes enchérisseurs peuvent consulter en ligne les catalogues de ventes via le site :
boisgirard-antonini.com
a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès de Boisgirard, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. Aucune demande d’ordre d’achat ou de demande de ligne téléphonique ne sera acceptée par e-mail. Merci de passer directement par les différentes plateformes disponibles. Boisgirard – Antonini se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires. Boisgirard – Antonini se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs. b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par Boisgirard – Antonini. c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois Boisgirard – Antonini pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Boisgirard – Antonini ne pourra engager leur responsabilité notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères par téléphone. Boisgirard – Antonini ne pourra engager leur responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exécution d’un ordre écrit. d) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Boisgirard – Antonini se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. e) Boisgirard – Antonini dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis. Boisgirard – Antonini se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. En cas de contestation Boisgirard – Antonini se réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente. f) L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix. g) L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des outils techniques adaptés à l’utilisation des Services et, au minimum, des recommandations techniques suivantes permettant d’optimiser l’accès aux Services : dernière version des navigateurs existants sur le marché, une connexion Internet haut débit. 3 – Les incidents de la vente a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères. b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, Boisgirard – Antonini pourra utiliser des moyens vidéos. Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant la vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les enchères sont portées, Boisgirard- Antonini ne pourra engager leur responsabilité, et sera seul juge de la nécessité de recommencer les enchères. 4 – Préemption de l’État français L’État français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. Boisgirard – Antonini ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption pour l’État français. 5 – L’exécution de la vente En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot les commissions et taxes suivantes :Terms of sale and bids
Boisgirard – Antonini is companie of voluntary auction sales regulated by the law of the 10 July 2000. In such capacity Boisgirard – Antonini acts as the agent of the seller who contracts with the buyer.The relationships between Boisgirard – Antonini and the buyer are subject to the present general conditions of purchase which can be modified by saleroom notices or oral indications given at the time of the sale, which will be recorded in the official sale record. 1 – Goods for auction a) The prospective buyers are invited to examine any goods in which they may be interested, before the auction takes place, and notably during the exhibitions. Boisgirard – Antonini is at disposal of the prospective buyers to provide them with reports about the conditions of lots. b) Description of the lots resulting from the catalogue, the reports, the labels and the verbal statements or announcements are only the expression by Boisgirard-Antonini of their perception of the lot, but cannot constitute the proof of a fact. All dimensions are given as an information only. c) The statements made by Boisgirard – Antonini about any restoration, mishap or harm arisen concerning the lot are only made to facilitate the inspection thereof by the prospective buyer and remain subject to his own or to his expert’s appreciation. All the lots above 5 000 Euros have been submitted to the Art Loss Register. Notes in English are neither complete nor accurate, but are just an approximate description for English-speaking buyers. The condition of the pieces is not mentioned. Frames and dimensions are not guarantee. The absence of statements Boisgirard – Antonini by relating to a restoration, mishap or harm, whether made in the catalogue, condition reports, on labels or orally, does not imply that the item is exempt from any current, past or repaired defect. Inversely, the indication of any defect whatsoever does not imply the absence of any other defects. d) Estimates are provided for guidance only and cannot be considered as implying the certainty that the item will be sold for the estimated price or even within the bracket of estimates. e) Attributions have been made taking into account scientific and artistic knowledge at the date of the sale. Claims will not be accepted for ordinary restorations and minor damages to lots, considering that buyers are given the opportunity to assess the condition of the lots at the time of the pre-sale exhibition. The condition of antiquities, early ceramics, metal- work, glass and textiles is not guaranteed, since most of the pieces are commonly damaged. Necklaces are recomposed with ancient elements. Dimensions are given for information only, especially concerning the framed paintings. 2 – The sale a) In order to assure the proper organisation of the sales, prospective buyers are invited to make themselves known to Boisgirard – Antonini before the sale, so as to have their personal identity data recorded. Boisgirard – Antonini reserves the right to ask any prospective buyer to justify his identity as well as his bank references. Boisgirard – Antonini reserve the right to refuse admission to the auction sales premises to any prospective buyer for legitimate reasons. b) Any person who is a bidder undertakes to pay personally and immediately the hammer price increased by the costs to be born by the buyer and any and all taxes or fees/expenses which could be due. Any bidder is deemed acting on his own behalf except when prior notification, accepted by Boisgirard – Antonini is given that he acts as an agent on behalf of a third party. C) The usual way to bid consists in attending the sale on the premises. However, Boisgirard – Antonini may graciously accept to receive some bids by telephone from a prospective buyer who has expressed such a request before the sale. Boisgirard – Antonini will bear no liability/responsability whatsoever, notably if the telephone contact is not made, or if it is made too late, or in case of mistakes or omissions relating to the reception of the telephone. For variety of purposes, Boisgirard – Antonini reserve there right to record all the telephone communications during the auction. Such records shall be kept until the complete payment of the auction price, except claims. d) Boisgirard – Antonini will bear no liability/responsibility in case of mistakes or omission of performance of the written order. e) In the event where a reserve price has been stipulated by the seller, Boisgirard – Antonini reserve the right to bid on behalf of the seller until the reserve price is reached. f) Boisgirard – Antonini will conduct auction sales at their discretion, in accordance with established practices. Boisgirard – Antonini reserve the right to refuse any bid, to organise the bidding in such manner as may be the most appropriate, to move some lots in the course of the sale, to withdraw any lot in the course of the sale, to combine or to divide some lots in the course of the sale. In case of challenge or dispute, Boisgirard – Antonini reserve the right to designate the successful bidder, to continue the bidding or to cancel it, or to put the lot back up for bidding. No lot will be delivered to the buyer until full payment has been made. In case of payment by an ordinary draft/check, payment will be deemed made only when the check will have been cashed. 3 – The incidents of the sale a) In case two bidders have bidden vocally, by mean of gesture or by telephone for the same amount and both claim title to the lot, after the bidding the lot, will immediately be offered again for sale at the previous last bid, and all those attending will be entitled to bid again. b) So as to facilitate the presentation of the items during the sales, Boisgirard – Antonini will be able to use video technology. Should any error occur in operation of such, which may lead to show an item during the bidding which is not the one on which the bids have been made, Boisgirard – Antonini shall bear no liability/responsability whatsoever, and will have sole discretion to decide whether or not the bidding will take place again.- 4 – Pre-emption of the French state The French state in entitled to use a right of pre-emption on works of art, pursuant to the rules of law in force. The use of this right comes immediately after the hammer stroke, the representative of the French state expressing then the intention of the State to substitute for the last bidder, provided he confirms the pre-emption decision within fifteen days. Boisgirard – Antonini will not bear any liability/responsibility for the conditions of the pre-emption by the French State. 5 – The performance of the sale In addition to the lot’s hammer price, the buyer must pay the following costs and fees/taxes : a) Lots from the EEC : The buyer must pay Boisgirard – Antonini, in addition to the hammer price, commission of 30 % of the sale price. For the books the commission will be : 25% excl. Tax + 5.5% (with VAT 25,32%) By credit card, Boisgirard – Antonini, will charge 1% in addition to the hammer price. b) The taxes (VAT on commissions and VAT on importation) can be retroceded to the purchaser on presentation of written proof of exportation outside the EEC. c) All the bidders that won lots throught DROUOT LIVE will have fees of 30% TTC + 1.5% HT All the bidders that won lots throught INTERENCHERE, INVALUABLE,51BIDLIVE, DROUOT ONLINE will have fees of 30% TTC+3%HT An EEC purchaser who will submit his intra-Community VAT number will be exempted from paying the VAT on commissions. The payment of the lot will be made cash, for the whole of the price, costs and taxes, even when an export licence is required. The purchaser will be authorized to pay by the following means: – in cash : up to 1 000 euros, costs and taxes included, for French citizen, up to 15 000 euros, costs and taxes included, for foreign citizen on presentation of their identity papers. – By credit card : VISA, MASTERCARD. d) Should the buyer have neglected to give his personal information before the sale, he will have to give the necessary information as soon as the sale of the lot has taken place. e) The lot must to be insured by the buyer immediately after the purchase. The buyer will have no recourse against Boisgirard – Antonini, in the event where, due to a theft, a loss or a deterioration of his lot after the purchase. f) The lot will be delivered to the buyer only after the entire payment of the price, costs and taxes. In the meantime Boisgirard – Antonini may invoice to the buyer the costs of storage of the lot, and if applicable the costs of handling and transport. Should the buyer fail to pay the amount due, and after notice to pay has been given by Boisgirard – Antonini to the buyer without success, at the seller’s request, the lot is re-offered for sale, under the French procedure known as “procédure de folle enchère”. If the seller does not make this request within a month from the date of the sale, the sale will be automatically cancelled, without prejudice to any damages owed by the defaulting buyer. In addition, Boisgirard – Antonini reserve the right to claim against the defaulting buyer, at their option – interest at the legal rate increased by five points, – the reimbursement of additional costs generated by the buyer’s default, – the payment of the difference between the initial hammer price and the price of sale after “procédure de folle enchère” if it is inferior as well as the costs generated by the new auction. Boisgirard – Antonini reserves the right to exclude from any future auction, any bidder who has been a defaulting buyer or who has not fulfilled these general conditions of purchase. e) For items purchased which are not collected within seven days from after the sale (Saturdays, Sundays and public holidays included), Boisgirard – Antonini will be authorized to move them into a storage place at the defaulting buyer’s expense, and to release them to same after payment of corresponding costs, in addition to the price, costs and taxes. Storage fees of lots starts 1 month after the sale, and will be of 3€ per day and per lot. 7 – Intellectual Property Right – Copyright The copyright in any and all parts of the catalogue is the property of Boisgirard – Antonin. Any reproduction thereof is forbidden and will be considered as counterfeiting to their detriment. Furthermore, Boisgirard – Antonini benefits from a legal exception allowing them to reproduce the lots for auction sale in their catalogue, even though the copyright protection on an item has not lapsed. 9- Law and Jurisdiction These Conditions of purchase are governed by French law exclusively. Any dispute relating to their existence, their validity and their binding effect on any bidder or buyer shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the Courts of France. 10- CITES Every lot in Ivory will be declared on behalf of the CITES organization, where the names of the buyer and the seller will be given.Votre ordre à bien été ajouté à votre panier.
Pensez à valider vos ordres!
