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Constitution 1852 – Constitution de 1852, précédée de proclamations et décrets…
Constitution 1852
Constitution de 1852, précédée de proclamations et décrets de décembre.
Paris. Imprimerie nationale, 1852.
Gr. in 4°.
Pleine reliure de veau, violet. Dos à nerfs. Plats ornés de fers dorés. Petit manque au dos de l'ouvrage.
La constitution du 14 janvier 1852 est la constitution de la IIe République française promulguée le 14 janvier 1852 par le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, après son coup d'État du 2 décembre 1851 . Modifiée par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 , elle devient la constitution du Second Empire.