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JOUSSE (Daniel)] – Nouveau commentaire sur l’ordonnance civile du mois d’avril…
JOUSSE (Daniel)]
Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Nouvelle édition augmentée de l'Idée de la Justice Civile.
Paris, Debure père 1757.
2 vol. in-12°. Pleine reliure de basane marbrée. Dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrants dorés.
Le Code Louis est le nom que l'on donne aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, en l'honneur du roi Louis XIV. C'est l'uniformisation des lois et juridictions du royaume, dont le Sud était de droit « romain » et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661. Le commentaire de cette révolution juridique est l'oeuvre d'un juriste réputé, Daniel Jousse.
REGROUPE LOT 41