Lot 134

Lot de documents manuscrits – 1- Pièce in folio. – [Imprimé] Département de la…

134
Aller au lot

Lot de documents manuscrits – 1- Pièce in folio. – [Imprimé] Département de la…

Estimation :
300 - 500 EUR
Lot de documents manuscrits 1- Pièce in folio. [Imprimé] Département de la Guerre En tête, au centre : Cercle, avec trois fleurs de lys, et les mentions imprimées : La Nation, La Loi, Le Roi. Récompense nationale en faveur de Jean Louis Thérèse de Bouzat, le 16 juillet de l'an de grâce 1792, et de notre règne, le 18°, et le 4° de la Liberté. Signé : Louis [XVI] « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, vu par la présente, le Décret de l'Assemblée nationale, en date du 7 avril 1792 (…), par lequel il est accordé à Jean Louis Thérèse Bouzat, né le 26 septembre mil sept cent quarante six, à Castelnaudary, chef-lieu du district, département de l'Aude, et baptisé le lendemain en l'église paroissiale de St Michel accorde une pension annuelle viagère de six cent livres, payable sur le Trésor Public, pour récompense [mots imprimés] de vingt six ans, sept mois et vingt deux jours de service effectif qu'il a été obligé de finir, le 20 juin 1792, pour cause d'infirmités constatées dans le grade de capitaine, commandant au 50° régiment d'Infanterie du Hainaut. » 2- Pièce manuscrite in folio, sur papier, signée du roi Louis XVI. « A Monsieur Jean Louis Thérèse Bouzat, [Imprimé] La satisfaction que j'ay de vos services m'ayant convié à vous associer à l'Ordre militaire de Saint Louis, je vous écris cette lettre pour vous dire que j'ay commis [Manuscrit] le sieur Sauvireil, ancien capitaine des Grenadiers dans le régiment Vintimille, et Chevalier de l'Ordre [Imprimé] pour, en mon nom, vous recevoir et admettre à la dignité de chevalier de Saint Louis, et mon intention est que vous vous adressiez à lui pour prêter en sa main le serment que vous êtes tenu de faire à ladite qualité de chevalier dudit ordre et recevoir de lui l'accolade et la croix que vous devez dorénavant porter sur l'estomac, attaché d'un petit ruban, couleur de feu - voulant qu'après cette réception faite, vous teniez rang avec les autres chevaliers de l'ordre, et jouissiez des honneurs qui y sont attachés. Ecrit à Paris, le 13 février 1791. Signé : Louis. Sceau royal, à froid. Pièce repliée, avec adresse du sieur Bouzat. 3- Pièce manuscrite in folio, sur papier, signée du roi Louis XVI et de Louis Joseph de Bourbon, adressée au Vicomte de Hautefort, commandant le Régiment du Hainaut. « Nous, le vicomte de Hautefosse, ayant donné au capitaine Jean Louis Thérèse de Bouzat, capitaine en second, la charge de capitaine commandant de la compagnie vacante dans le régiment d'infanterie d'Haynault, que vous commandez, par le changement du capitaine de Fosmanoir, à une autre compagnie. Je vous écris cette lettre pour vous dire que vous aviez à le recevoir, à faire connaître en qualité de capitaine, commandant de la compagnie, de tous ceux ainsi qu'il appartiendra, avec le rang qu'il a tenu dans le régiment. Fait à Versailles, le 2 juin 1787. Signé : Louis. Signature de Louis Joseph de Bourbon. Plus bas : Pour son Altesse Sérinissime, Boulogne de Lascour. Pièce adressée à M. le Vicomte d'Hautefort, mestre de camp, Commandant du Régiment du Haynaut. 4- Pièce manuscrite sur papier, signée du roi Louis XVI, contresignée par Louis Joseph Bourbon, datée du 17 mai 1785. « De par le Roy, Sa Majesté ordonne au sieur Jean Louis Thérèse de Bouzat de quitter la charge de capitaine en second de la Compagnie de Chasseurs du Régiment d'Infanterie de Hainault et de passer incessamment à la charge de Capitaine en second de la Compagnie de la Loue, vacante dans le Régiment, par la promotion su sieur Ch. De Formanon, à une charge de commandant, pour y servir dorénavant en ladite qualité… Fait à Versailles, le 17 mai 1785. Signé : Louis. Contresignée : Louis Joseph de Bourbon, Pour Son Altesse Sérénissime, Boulogne de Lascour. 5- Pièce manuscrite sur papier, signée du roi Louis XVI, contresignée par Louis Joseph Bourbon, datée du 11 juin 1782, adressée à Monsieur le Marquis de la Fare, Maréchal de Camp, Commandant du Régiment d'Infanterie du Piémont. « Nous, le 11 juin 1782, ayant donné à Laurent Joseph Marie de Séverac, sieur en second, la charge de Premier Lieutenant en la Compagnie de …, dans le Régiment d'Infanterie du Piémont, que vous commandez, vacante par le changement de Gournay de Villedon à une autre première Lieutenance, Je vous écris cette lettre pour vous dire que vous ayez à le recevoir et à faire reconnaître la charge de tous ceux, ainsi qu'il appartiendra, avec le rang qu'il a acquis du Régiment … Signé : Louis. Contresignée : Louis Joseph de Bourbon, Pour Son Altesse Sérénissime, Boulogne de Lascour. Pièce adressée à Monsieur le Marquis de la Fare, Maréchal de Camp, Commandant du Régiment d'Infanterie du Piémont. 6- Pièce manuscrite sur papier, signée du roi Louis XVI, contresignée de Montblanc, datée du 17 aout 1780. « De par le Roy, Sa Majesté ordonne au sieur Jean Louis Thérèse de Bouzat de quitter la charge de capitaine en second de la Compagnie Dechamps, dans le Régiment d'Haynaut et de passer incessamment à la charge de capitaine en second de la Compagnie des Chasseurs du 6° Régiment, vacante par le changement du sieur de Savigny, à une autre compagnie, pour y servir en ladite qualité. Fait à Versailles, le 17 aout 1780. Signé : Louis. Contresigné : de Montblanc. 7- Pièce manuscrite sur papier, signée du roi Louis XVI, contresignée, datée du 5 septembre 1779. « De par le Roy, Sa Majesté ordonne au sieur Jean Louis Thérèse de Bouzat de quitter la charge de capitaine en second de la Compagnie des Grenadiers du Régiment d'Infanterie d'Hainaut et de passer incessamment à la charge de Capitaine en second de la Compagnie Deschamps dans le régiment , vacante par le changement du sieur Bourassol, à une autre compagnie. Fait à Versailles, le 5 septembre 1779. Signé : Louis. 8- Pièce manuscrite sur papier, signée du roi Louis XVI, datée du 4 décembre 1778, adressée à Monsieur le Marquis de Royan, Colonel du Régiment d'Infanterie de Haynaut et, en son absence, à celui qui commande. « Nous, Marquis de Royan, ayant donné à Jean Louis Thérèse de Bouzat, sous-Lieutenant, la charge de Lieutenant de la Compagnie de Darnaud, dans le Régiment de Haynaut, que vous commandez. Ecrit à Versailles, le 4 décembre 1778. Signé : Louis. 9- Belle lettre de 4 pages in 4°, datée du 24 février 1786. Petites déchirures aux pliures. Une religieuse partant au Cap, renforcer la communauté religieuse de cette ville : « C'est avec une grande satisfaction, mon cher frère, que je remplis la promesse que je vous fis (…) pour donner nouvelle de notre navigation. Elle a été des plus heureuse, mais un peu longue … Notre embarquement fut le 14 décembre, on ne mit la voile que le 19, du même mois. Nous n'avons eu, grâce au Seigneur, aucun danger. Tous les officiers de vaisseau et ceux qui partaient avec nous ont eu pour nous toute l'attention imaginable. Jamais une parole déplacée ou peu honnête, et, quoique notre capitaine fût protestant, il avait plus de sentiment religieux que la moitié des chrétiens de ce siècle … Nous avons gémi de voir qu'un si honnête homme, avec de si bonnes moeurs, ne pratique pas la religion en son entier, c'est-à-dire qu'il n'observe pas les Commandements …, par conséquent, il ne peut être sauvé (…). Je n'ai point été malade pendant la traversée, comme vous me l'aviez prédit, cher frère, mais les soeurs Bonnefond et Borderie ont eu pendant 15 jours des tournements de tête et des vomissements terribles … Nous sommes arrivées au Cap, le 4 février où il faisait une chaleur semblable à celle du mois d'aout, et on nous dit que c'est l'hiver de ce pays. Jugez de l'été -Cela n'empêche pas que les femmes y vivent très longtemps… Les hommes y meurent plus fréquemment, parce qu'ils font plus d'excès dans tout … Je ne saurai vous exprimer toute la joie et l'affection, dans laquelle on nous a reçu [sic]. Soyez les bienvenus, nous ont dit , vous avez été bien attendu, non seulement par la communauté qui nous a fait les plus tendres amitiés, mais de toute la ville, qui sont presque tous venus nous faire compliment, et nous marquer leur reconnaissance de ce que nous avions voulu venir de si loin pour secourir cette communauté qui allait périr, faute de sujets …Tout ce que vous m'aviez dit de cette maison est très faux. Elles sont toutes d'une vertu exemplaire et remplissent leur devoir avec la plus grande exactitude. Je désire les imiter. On est très bien ici pour la nourriture, le pain plus beau qu'en France, le vin fort bon, mais il n'y a ni l'un ni l'autre : Ils viennent de France. Il n'y a aucun fruit de nos pays, que des oranges… il y a beaucoup d'autres, mais je ne sais pas les noms, et pour leur goût, on a un peu de peine à s'y faire, de plus, on fait venir des fruits secs de France. Dites donc à ma sœur d'être bien tranquille, que je serais à l'aise si je la savais aussi bien portante que je le suis à présent. Nous avons un sacrifice, j'en conviens en nous séparant, mais nous devons nous en réjouir, puisque c'est dans les vues de procurer gloire à Dieu, il nous en tiendra compte … J'oubliai de vous dire que j'ai souffert des dents. J'en ai fait arracher une. Tout est si cher ici qu'on prend 66 s. pour cette opération. Juger un peu combien on gagne dans ce pays … mais on en a besoin, les dépenses sont exorbitantes. Le pain se vend 15 s. la livre, aussi du reste, ce qu'il y a d'agréable qu'on a des légumes dans tous les temps de l'année, mais ils n'ont pas beaucoup de saveur, à cause de la chaleur, et ils ne viennent qu'à proportion qu'on arrose. L'eau y est bonne, point malfaisante. Je ne vous ai encore rien dit du vaisseau, où nous avons passé …[suit une description du navire et de ses contingences]. Pour ce qui est de la mer, elle est couleur de ciel. Son goût est amer et salé, on ne peut s'en servir pour rien, mais on a embarqué de [l'eau] naturelle pour faire du pain et pour boire…On fait du pain tendre dans les vaisseaux presque tous les jours et l'on y est parfaitement nourri, pour cela, on prend de quoi sur terre. Car une fois qu'on est en mer, plus aucune ressource… 10- Brevet de Sous - lieutenant dans le Régiment de Belzunce, pour le sieur de Séverac, le 1° juin 1772. Pièce grand in 4°, imprimée et manuscrite, sur vélin de couleur ivoire, signée du roi Louis XVI. « Aujourd'huy, Premier du mois de juin 1772, le Roy étant à St Hubert, prenant une entière confiance en la valeur, courage, expérience en la Guerre, vigilance en bonne conduite du Sieur Jean Anne Venerand de Séverac, et en sa fidélité et affection à son service, sa Majesté lui a donné et octroyé la charge de sous - Lieutenant en la compagnie … dans le Régiment de Dragons de Belsunce … M'ayant Sa Majesté pour témoignage de sa volonté, commandé de lui en expédier le présent Brevet qu'Elle a signé de sa main et fait contresigner par moi, son Conseiller Secrétaire d'Etat et de ses Commandements en Finances . » Signature manuscrite : Louis Contresignatures. On joint une pièce sur vélin, couleur ivoire, datée du 25 novembre 1774, signée [cachet imprimé] Duc de Luynes, attestant que le sieur Séverac s'est bien présenté dans le Régiment où il lui avait été ordonné d'être. 11- Brevet de Lieutenance en second de la compagnie de … , dans le Régiment de Dragons de Belsunce, pour le sieur Jean Anne Venérand de Séverac Pièce grand in 4°, imprimée et manuscrite, sur vélin de couleur ivoire, signée du roi Louis XVI. « Aujourd'huy, Vingtième du mois de novembre 1780, le Roy étant à Versailles, prenant une entière confiance en la valeur, courage, expérience en la Guerre, vigilance en bonne conduite du Sieur Jean Anne Venerand de Séverac, et en sa fidélité et affection à son service, sa Majesté lui a donné et octroyé la charge de Lieutenant en second dans la compagnie … dans le Régiment de Dragons de Belsunce … Signature manuscrite : Louis 12- Commission de Capitaine en second pour la Compagnie de Grenadiers du Régiment d'Infanterie de Haynaut pour le sieur Jean Louis Thérèse de Séverac. Pièce in folio, sur vélin, imprimé et manuscrite, couleur ivoire, signée du roi Louis XVI. Donné à Versailles, le quinzième jour de mars, de l'an de grâce mil sept cent soixante dix neuf Signature manuscrite : Louis Déchirure du vélin (sans manque), pour récupérer le cachet de cire. 13- Commission de Capitaine en second pour la Compagnie du Régiment d'Infanterie du Piémont pour le sieur Laurent Joseph de Séverac. Pièce in folio, sur vélin, imprimé et manuscrite, couleur ivoire, signée du roi Louis XVI. Donné à Versailles, le vingt septième jour de mai, de l'an de grâce mil sept cent quatre vingt cinq Signature manuscrite : Louis Contresignatures de Louis Joseph de Bourbon et, par Son Altesse Sérinissime, Boulogne de Lascour. Déchirure du vélin (sans manque), pour récupérer le cachet de cire. Diplôme pro baccalaureatu in utrooe jure Pièce in 4°, imprimée sur vélin, délivrée « Datum Ponti Mussi in Cancellario Facultatis, die vigesima octava Augustii Anno à partu Virginis millessimo septingentesimo quinquagesimo (le 28 aout 1775). Cachet de cire, dans son étui d'étain.

Informations sur la vente

Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE Boisgirard – Antonini Paris est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Boisgirard – Antonini agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Boisgirard – Antonini et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. 1 – Le bien mis en vente a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. Boisgirard – Antonini Paris se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque bien correspond à la description. Le ré-entoilage, le parquetage, l’état des cadres ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif, notamment en ce qui concerne les œuvres encadrées. c) Les indications données par Boisgirard – Antonini sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ainsi que verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. e) Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de Boisgirard-Antonini ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. 2 – La vente Les enchérisseurs peuvent consulter en ligne les catalogues de ventes via le site : boisgirard-antonini.com a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès de Boisgirard, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. Aucune demande d’ordre d’achat ou de demande de ligne téléphonique ne sera acceptée par e-mail. Merci de passer directement par les différentes plateformes disponibles. Boisgirard – Antonini se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires. Boisgirard – Antonini se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs. b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par Boisgirard – Antonini. c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois Boisgirard – Antonini pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Boisgirard – Antonini ne pourra engager leur responsabilité notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères par téléphone. Boisgirard – Antonini ne pourra engager leur responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exécution d’un ordre écrit. d) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Boisgirard – Antonini se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. e) Boisgirard – Antonini dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis. Boisgirard – Antonini se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. En cas de contestation Boisgirard – Antonini se réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente. f) L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix. g) L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des outils techniques adaptés à l’utilisation des Services et, au minimum, des recommandations techniques suivantes permettant d’optimiser l’accès aux Services : dernière version des navigateurs existants sur le marché, une connexion Internet haut débit. 3 – Les incidents de la vente a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères. b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, Boisgirard – Antonini pourra utiliser des moyens vidéos. Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant la vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les enchères sont portées, Boisgirard- Antonini ne pourra engager leur responsabilité, et sera seul juge de la nécessité de recommencer les enchères. 4 – Préemption de l’État français L’État français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. Boisgirard – Antonini ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption pour l’État français. 5 – L’exécution de la vente En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot les commissions et taxes suivantes : a) Lots en provenance de l’Union européenne : Les frais sont de 25 % + TVA (soit 30% TTC). Les frais pour les livres sont de 26.37 % TTC Les lots précédés d’un. sont vendus par un associé ou par un collaborateur de la Maison de vente. Ces frais seront précisés avant la vente. En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la Maison de Vente Boisgirard – Antonini facturera 1 % en sus du montant de l’adjudication. b) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA supplémentaire de 5,5 % s’ils restent en France ou en Union européenne La TVA à l’import peut être rétrocédée à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors Union européenne dans les deux mois qui suivent la vente. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. – L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants : – en espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français et 15 000 € pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité. – Par virement bancaire. – Par carte de crédit : VISA – MASTERCARD. c) Les achats effectués via DROUOT LIVE seront assujettis à des frais acheteur de 1,5% HT en sus des frais de 30% TTC Les achats effectués via Interenchères, Invaluable et 51BidLive seront assujettis à des frais acheteurs de 3%HT en sus des frais de 30% TTC. Les achats effectués via DROUOT ONLINE seront assujettis à des frais acheteurs de 3%HT en sus des frais de 30% TTC. d) Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée. e) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Boisgirard- Antonini, dans l’hypothèse du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication. f) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix des frais et des taxes. Dans l’intervalle Boisgirard – Antonini pourra facturer à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport. À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de d’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Boisgirard – Antonini se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix : – des intérêts au taux légal majoré de cinq points. – le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance. – le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Boisgirard – Antonini se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat. Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement le plus rapide possible de leurs achats, afin de limiter les frais de stockage qui sont à leur charge. Les achats de petits volumes seront transportés chez Boisgirard – Antonini où ils seront gardés à titre gracieux pendant quinze jours. Passé ce délai, des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3 € par jour et par lot. L’entreposage des lots ne saurait engager en aucune façon la responsabilité de la SVV Boisgirard – Antonini. Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot, dont les frais sont à la charge des acheteurs. Pour les ventes Live les lots sont stockés chez Paname services ; Pour les retirer prendre rendez-vous 0148462727 ou contact@panameservice.fr .Tout lot non vendu et non retiré dans le mois qui suit la vente, sera placé au garde-meuble. Frais à la charge de l’adjudicataire. L’étude ne peut se charger des envois après-vente. Veuillez contacter un transporteur de votre choix après réception du bordereau soldé. f) Garanties horlogerie et bijoux Boisgirard Antonini applique les appellations selon les normes et réglementations techniques confirmes au décret n°2002-65 du 14 janvier 2002. a) Boisgirard-Antonini désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière que celles qui n’auraient pas été modifiées. Boisgirard-Antonini désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subi. (Art.2) Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de laboratoires ont été estimées par Boisgirard-Antonini en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a). c) Boisgirard-Antonini désigne par le terme générique PIERRE suivi d’un qualificatif de couleur les désignations suivantes : pierres synthétiques, pierres artificielles et imitations de pierres gemmes. En ce qui concerne les montres, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. L’état de fonctionnement n’est pas garanti. Il est possible que certains lots comprennent des pièces non originales suite à des réparations ou révisions de la montre ou de l’horloge. Ces éléments ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempte de défaut. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. La mention or, platine et argent sans indication complémentaire décrivent les lots en or 750 millièmes, en platine 950 millièmes et en argent 925 millièmes. 6- Paiement en ligne & Dépôt d’avance Un formulaire de paiement en ligne permet à l’utilisateur de régler ses adjudications à distance en Indiquant simplement le numéro du bordereau à régler, son montant, ainsi que son nom et son adresse email. Les opérations de paiement sont effectuées par la Maison de Vente par l’intermédiaire de son prestataire de paiement : Ingenico, certifiée PCI-DSS a) Obligations de l’Enchérisseur potentiel : Celui-ci doit s’assurer qu’il dispose des outils techniques adaptés à l’utilisation des Services et, au minimum, des recommandations techniques suivantes permettant d’optimiser l’accès au service. La Maison de vente ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’incidents liés à des informations mal renseignées de sa part. b) Données personnelles : La Maison de vente s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) 7 – Propriété intellectuelle – reproduction des œuvres Boisgirard – Antonini est propriétaire du droit de reproduction de leur catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice. En outre Boisgirard – Antonini dispose d’une dérogation légale leur permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. La Maison de Vente est seul titulaire de tous les droits relatifs aux contenus afférents au Site et notamment à l’ensemble des droits d’auteur sur les contenus qu’elle met en ligne sur son site. L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, extraire, ou utiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou de son contenu et notamment les catalogues sans avoir obtenu une autorisation préalable et écrite de la Maison de Vente sous peine de voir une action judiciaire en contrefaçon engagée à son égard. 8- Responsabilité de la maison de vente Boisgirard-Antonini s’efforce, dans la mesure du possible et dans le cadre de son obligation de moyens relative au fonctionnement du Site, de le maintenir accessible. Néanmoins, l’accès au site peut être modifié, suspendu ou interrompu de manière temporaire ou permanente, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’internet sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. Boisgirard-Antonini ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux services imputable au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel inadapté, à une opération de maintenance ou de mise à jour des services ou à tout autre circonstance étrangère à la Maison de vente. 9- Compétences législative et juridictionnelle La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France). 10- La sortie du territoire français La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative. L’obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité de l’adjudication du lot concerné par cette disposition. Le retard ou le refus de délivrance par l’administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l’annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution. 11– CITES Chaque lot en ivoire vendu aux enchères fera l’objet d’une déclaration CITES, reprenant les contacts du vendeur, mais aussi de l’acheteur. Les objets décrits dans le présent catalogue contenant de l’ivoire d’Elephantidae supp (I/A), pré-convention, antérieur au 3 mars 1947 et ayant subi une destruction mécanique par débit de placage, découpe ou tournage et de ce fait conforme au Règle XE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, peuvent être commercialisés après obtention d’un CIC préalable à toute vente, conformément à la directive européenne CE 2021/2280 du 16/12/2021 et son application à partir du 19 janvier 2022. L’adjudicataire s’engage à fournir sans délai à Boisgirard-Antonini toutes les informations éventuellement nécessaires à toutes fines douanières pour ce faire. L’adjudicataire est seul tenu d’accomplir toutes autres diligences résultant de la nature particulière d’un tel lot sous sa responsabilité. En particulier, il lui appartient de faire les démarches imposées par ses éventuelles revente ou exportation hors de France, notamment la demande d’un nouveau XIX de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à sa charge. La délivrance d’un tel document n’étant pas automatique. Pour une éventuelle réexportation hors de France, il appartiendra à l’adjudicataire de se renseigner – préalablement à tout achat- auprès des douanes du pays destinataire. Conformément à la nouvelle législation européenne du 16 décembre 2021, ce lot ne pourra pas sortir de l’Union Européenne. 12– TEMIS Boisgirard-Antonini à recours à la plateforme TEMIS opérée par la société CommissairesPriseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). – INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS) Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de Boisgirard-Antonini ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en oeuvre par la société CommissairesPriseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissairespriseurs ». L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, Boisgirard-Antonini pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : – Pour les inscriptions réalisées par Boisgirard-Antonini : par écrit auprès de [coordonnées de Boisgirard-Antonini – Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction. L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes. Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer Boisgirard-Antonini de tout changement concernant ses coordonnées de contact. » Terms of sale and bids Boisgirard – Antonini is companie of voluntary auction sales regulated by the law of the 10 July 2000. In such capacity Boisgirard – Antonini acts as the agent of the seller who contracts with the buyer.The relationships between Boisgirard – Antonini and the buyer are subject to the present general conditions of purchase which can be modified by saleroom notices or oral indications given at the time of the sale, which will be recorded in the official sale record. 1 – Goods for auction a) The prospective buyers are invited to examine any goods in which they may be interested, before the auction takes place, and notably during the exhibitions. Boisgirard – Antonini is at disposal of the prospective buyers to provide them with reports about the conditions of lots. b) Description of the lots resulting from the catalogue, the reports, the labels and the verbal statements or announcements are only the expression by Boisgirard-Antonini of their perception of the lot, but cannot constitute the proof of a fact. All dimensions are given as an information only. c) The statements made by Boisgirard – Antonini about any restoration, mishap or harm arisen concerning the lot are only made to facilitate the inspection thereof by the prospective buyer and remain subject to his own or to his expert’s appreciation. All the lots above 5 000 Euros have been submitted to the Art Loss Register. Notes in English are neither complete nor accurate, but are just an approximate description for English-speaking buyers. The condition of the pieces is not mentioned. Frames and dimensions are not guarantee. The absence of statements Boisgirard – Antonini by relating to a restoration, mishap or harm, whether made in the catalogue, condition reports, on labels or orally, does not imply that the item is exempt from any current, past or repaired defect. Inversely, the indication of any defect whatsoever does not imply the absence of any other defects. d) Estimates are provided for guidance only and cannot be considered as implying the certainty that the item will be sold for the estimated price or even within the bracket of estimates. e) Attributions have been made taking into account scientific and artistic knowledge at the date of the sale. Claims will not be accepted for ordinary restorations and minor damages to lots, considering that buyers are given the opportunity to assess the condition of the lots at the time of the pre-sale exhibition. The condition of antiquities, early ceramics, metal- work, glass and textiles is not guaranteed, since most of the pieces are commonly damaged. Necklaces are recomposed with ancient elements. Dimensions are given for information only, especially concerning the framed paintings. 2 – The sale a) In order to assure the proper organisation of the sales, prospective buyers are invited to make themselves known to Boisgirard – Antonini before the sale, so as to have their personal identity data recorded. Boisgirard – Antonini reserves the right to ask any prospective buyer to justify his identity as well as his bank references. Boisgirard – Antonini reserve the right to refuse admission to the auction sales premises to any prospective buyer for legitimate reasons. b) Any person who is a bidder undertakes to pay personally and immediately the hammer price increased by the costs to be born by the buyer and any and all taxes or fees/expenses which could be due. Any bidder is deemed acting on his own behalf except when prior notification, accepted by Boisgirard – Antonini is given that he acts as an agent on behalf of a third party. C) The usual way to bid consists in attending the sale on the premises. However, Boisgirard – Antonini may graciously accept to receive some bids by telephone from a prospective buyer who has expressed such a request before the sale. Boisgirard – Antonini will bear no liability/responsability whatsoever, notably if the telephone contact is not made, or if it is made too late, or in case of mistakes or omissions relating to the reception of the telephone. For variety of purposes, Boisgirard – Antonini reserve there right to record all the telephone communications during the auction. Such records shall be kept until the complete payment of the auction price, except claims. d) Boisgirard – Antonini will bear no liability/responsibility in case of mistakes or omission of performance of the written order. e) In the event where a reserve price has been stipulated by the seller, Boisgirard – Antonini reserve the right to bid on behalf of the seller until the reserve price is reached. f) Boisgirard – Antonini will conduct auction sales at their discretion, in accordance with established practices. Boisgirard – Antonini reserve the right to refuse any bid, to organise the bidding in such manner as may be the most appropriate, to move some lots in the course of the sale, to withdraw any lot in the course of the sale, to combine or to divide some lots in the course of the sale. In case of challenge or dispute, Boisgirard – Antonini reserve the right to designate the successful bidder, to continue the bidding or to cancel it, or to put the lot back up for bidding. No lot will be delivered to the buyer until full payment has been made. In case of payment by an ordinary draft/check, payment will be deemed made only when the check will have been cashed. 3 – The incidents of the sale a) In case two bidders have bidden vocally, by mean of gesture or by telephone for the same amount and both claim title to the lot, after the bidding the lot, will immediately be offered again for sale at the previous last bid, and all those attending will be entitled to bid again. b) So as to facilitate the presentation of the items during the sales, Boisgirard – Antonini will be able to use video technology. Should any error occur in operation of such, which may lead to show an item during the bidding which is not the one on which the bids have been made, Boisgirard – Antonini shall bear no liability/responsability whatsoever, and will have sole discretion to decide whether or not the bidding will take place again.- 4 – Pre-emption of the French state The French state in entitled to use a right of pre-emption on works of art, pursuant to the rules of law in force. The use of this right comes immediately after the hammer stroke, the representative of the French state expressing then the intention of the State to substitute for the last bidder, provided he confirms the pre-emption decision within fifteen days. Boisgirard – Antonini will not bear any liability/responsibility for the conditions of the pre-emption by the French State. 5 – The performance of the sale In addition to the lot’s hammer price, the buyer must pay the following costs and fees/taxes : a) Lots from the EEC : The buyer must pay Boisgirard – Antonini, in addition to the hammer price, commission of 24% excl. Tax (with VAT 28,80%) of the sale price. For the books the commission will be : 24% excl. Tax + 5.5% (with VAT 25,32%) By credit card, Boisgirard – Antonini, will charge 1% in addition to the hammer price. b) The taxes (VAT on commissions and VAT on importation) can be retroceded to the purchaser on presentation of written proof of exportation outside the EEC. c) All the bidders that won lots throught DROUOT LIVE will have fees of 28.8% TTC + 1.5% HT All the bidders that won lots throught INTERENCHERE, INVALUABLE,51BIDLIVE, DROUOT ONLINE will have fees of 28.8% TTC+3%HT An EEC purchaser who will submit his intra-Community VAT number will be exempted from paying the VAT on commissions. The payment of the lot will be made cash, for the whole of the price, costs and taxes, even when an export licence is required. The purchaser will be authorized to pay by the following means: – in cash : up to 1 000 euros, costs and taxes included, for French citizen, up to 15 000 euros, costs and taxes included, for foreign citizen on presentation of their identity papers. – By credit card : VISA, MASTERCARD. d) Should the buyer have neglected to give his personal information before the sale, he will have to give the necessary information as soon as the sale of the lot has taken place. e) The lot must to be insured by the buyer immediately after the purchase. The buyer will have no recourse against Boisgirard – Antonini, in the event where, due to a theft, a loss or a deterioration of his lot after the purchase. f) The lot will be delivered to the buyer only after the entire payment of the price, costs and taxes. In the meantime Boisgirard – Antonini may invoice to the buyer the costs of storage of the lot, and if applicable the costs of handling and transport. Should the buyer fail to pay the amount due, and after notice to pay has been given by Boisgirard – Antonini to the buyer without success, at the seller’s request, the lot is re-offered for sale, under the French procedure known as “procédure de folle enchère”. If the seller does not make this request within a month from the date of the sale, the sale will be automatically cancelled, without prejudice to any damages owed by the defaulting buyer. In addition, Boisgirard – Antonini reserve the right to claim against the defaulting buyer, at their option – interest at the legal rate increased by five points, – the reimbursement of additional costs generated by the buyer’s default, – the payment of the difference between the initial hammer price and the price of sale after “procédure de folle enchère” if it is inferior as well as the costs generated by the new auction. Boisgirard – Antonini reserves the right to exclude from any future auction, any bidder who has been a defaulting buyer or who has not fulfilled these general conditions of purchase. e) For items purchased which are not collected within seven days from after the sale (Saturdays, Sundays and public holidays included), Boisgirard – Antonini will be authorized to move them into a storage place at the defaulting buyer’s expense, and to release them to same after payment of corresponding costs, in addition to the price, costs and taxes. Storage fees of lots starts 1 month after the sale, and will be of 3€ per day and per lot. 7 – Intellectual Property Right – Copyright The copyright in any and all parts of the catalogue is the property of Boisgirard – Antonin. Any reproduction thereof is forbidden and will be considered as counterfeiting to their detriment. Furthermore, Boisgirard – Antonini benefits from a legal exception allowing them to reproduce the lots for auction sale in their catalogue, even though the copyright protection on an item has not lapsed. 9- Law and Jurisdiction These Conditions of purchase are governed by French law exclusively. Any dispute relating to their existence, their validity and their binding effect on any bidder or buyer shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the Courts of France. 10- CITES Every lot in Ivory will be declared on behalf of the CITES organization, where the names of the buyer and the seller will be given.

Votre ordre

Votre ordre à bien été ajouté à votre panier.

Pensez à valider vos ordres!