Informations sur la vente - BIJOUX - TABLEAUX - OBJETS D’ART & MOBILIER
BIJOUX - TABLEAUX - OBJETS D’ART & MOBILIER
EXPOSITIONS PUBLIQUES :
Mercredi 04 Mai de 11h à 18h
Jeudi 05 mai de 11h à 12h
BOISGIRARD-ANTONINI SVV - 1, rue de la Grange Batelière 75009 Paris - France
+33(0)1 47 70 81 36 - contact@ba-paris.com - www.boisgirard-antonini.com
Conditions de vente - BIJOUX - TABLEAUX - OBJETS D’ART & MOBILIER
Boisgirard – Antonini est une société de ventes volontaires de
meubles aux enchères publiques régies par la loi du 10 juillet
2000. En cette qualité Boisgirard - Antonini agis comme mandataires
du vendeur qui contractent avec l’acquéreur. Les rapports
entre Boisgirard – Antonini puis l’acquéreur sont soumis
aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être
amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés
au procès-verbal de vente.
1 - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens
pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment
pendant les expositions. Boisgirard - Antonini se tient à la
disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports
sur l’état des lots.
b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se
trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou
défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux
restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité
des futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la
vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier
si chaque bien correspond à la description. Le ré-entoilage,
le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire
et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions
sont données à titre indicatif, notamment en ce qui concerne les
oeuvres encadrées.
c) Les indications données par Boisgirard - Antonini sur l’existence
d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant
le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur
potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou
à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration,
d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports,
les étiquettes ainsi que verbalement, n’implique nullement qu’un
bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence
de tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles
ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que
le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la
fourchette d’estimations.
2 - La vente
a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs
potentiels sont invités à se faire connaître auprès de Boisgirard,
avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données
personnelles.
Boisgirard - Antonini se réserve de demander à tout acquéreur
potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références
bancaires.
Boisgirard - Antonini se réserve d’interdire l’accès à la salle de
vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler
personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté
des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou
taxes qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf
dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le
compte d’un tiers, acceptée par Boisgirard - Antonini.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans
la salle de vente.
Toutefois Boisgirard - Antonini pourra accepter gracieusement
de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel
qui se sera manifesté avant la vente. Boisgirard - Antonini
ne pourra engager leur responsabilité notamment si la liaison
téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas
d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères par
téléphone.
d) Boisgirard - Antonini ne pourra engager leur responsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exécution d’un ordre
écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le
vendeur, Boisgirard - Antonini se réserve de porter des enchères
pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve
soit atteint.
f) Boisgirard - Antonini dirigera la vente de façon discrétionnaire
tout en respectant les usages établis. Boisgirard - Antonini se
réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de
la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la
vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des
lots.
En cas de contestation Boisgirard - Antonini se réserve de dé-
Conditions de vente et enchères
signer l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou
encore de remettre le lot en vente.
g) L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
règlement de l’intégralité du prix.
En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du
chèque vaudra règlement.
3 - Les incidents de la vente
a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères
identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament
en même temps le bénéfice de l’adjudication après le coup
de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix
proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent
pourra porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, Boisgirard
- Antonini pourra utiliser des moyens vidéos. Les photos du
catalogue ne sont pas contractuelles.
En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant la
vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les enchères
sont portées, Boisgirard - Antonini ne pourra engager leur
responsabilité, et sera seul juge de la nécessité de recommencer
les enchères.
4 - Préemption de l’État français
L’État français dispose d’un droit de préemption des oeuvres
vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de
ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le
représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier
de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la
préemption dans les 15 jours.
Boisgirard - Antonini ne pourra être tenu pour responsable des
conditions de la préemption pour l’État français.
5 - L’exécution de la vente
a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra
acquitter par lot et les commissions et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de l’Union européenne :
Les frais sont de 24 % + TVA (soit 28,80 % TTC).
Les frais pour les livres sont de 24 % + TVA 5,5 % (soit 25,32
% TTC).
Les lots précédés d’un . sont vendus par un associé ou par un
collaborateur de la Maison de vente.
Ces frais seront précisés avant la vente.
En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la Maison de
Vente Boisgirard - Antonini facturera 1 % en sus du montant de
l’adjudication.
2) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA supplémentaire
de 5,5 % s’ils restent en France ou en Union européenne.
3) Les achats effectués via DROUOT LIVE seront assujettis à
des frais acheteur de 30,80 %TTC.
La TVA à l’import peut être rétrocédée à l’adjudicataire sur présentation
des justificatifs d’exportation hors Union européenne
dans les deux mois qui suivent la vente.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du
prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention
d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- en espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes com- pris pour les
ressortissants français et 15 000 € pour les ressortissants étrangers
sur présentation de leurs papiers d’identité.
- par virement bancaire.
- par carte de crédit : VISA - MASTERCARD.
b) Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer
avant la vente, il devra communiquer les renseignements
nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication.
Il ne pourra recourir contre Boisgirard - Antonini, dans
l’hypothèse du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot,
après l’adjudication.
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral
du prix des frais et des taxes.
Dans l’intervalle Boisgirard - Antonini pourra facturer à l’acquéreur
des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de
manutention et de transport.
À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande
du vendeur sur folle enchère de d’adjudicataire défaillant ; si le
vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois
à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit,
sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire
défaillant.
En outre, Boisgirard - Antonini se réserve de réclamer à l’adjudicataire
défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par
sa défaillance.
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et
le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que
les coûts générés par les nouvelles enchères.
Boisgirard - Antonini se réserve d’exclure de ses ventes futures,
tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté
les présentes conditions générales d’achat.
e) Délivrance des achats
Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder à un
enlèvement le plus rapide possible de leurs achats, afin de limiter
les frais de stockage qui sont à leur charge. La manutention
et le magasinage n’engage pas la responsabilité de Boisgirard
– Antonini.
Les lots peuvent être gratuitement enlevés en salle jusqu’à 19h
le soir de la vente et le lendemain entre 8h et 10h. Passé ce
délai, vous pouvez faire livrer vos biens partout dans le monde
avec The packengers.
Les achats de petits volumes seront transportés chez Boisgirard
- Antonini où ils seront gardés à titre gracieux pendant un mois.
Passé ce délai, des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs
au tarif de 3 € par jour et par lot. L’entreposage des lots
ne saurait engager en aucune façon la responsabilité de la SVV
Boisgirard - Antonini. Pour les ventes à Drouot, les objets sont
à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot, dont les frais sont à
la charge des acheteurs. Tout lot non vendu et non retiré dans
le mois qui suit la vente, sera placé au garde-meuble. Frais à la
charge du propriétaire.
f) Garanties horlogerie
L’état de fonctionnement n’est pas garanti. Il est possible que
certains lots comprennent des pièces non originales suite à des
réparations ou révisions de la montre ou de l’horloge.
6 - Propriété intellectuelle - reproduction des oeuvres
Boisgirard - Antonini est propriétaire du droit de reproduction de
leur catalogue.
Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une
contrefaçon à son préjudice.
En outre Boisgirard - Antonini dispose d’une dérogation légale
leur permettant de reproduire dans son catalogue les oeuvres
mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait
pas tombé dans le domaine public.
7 - Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions générales
d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité,
leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur
exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de
Paris (France).
8 - La sortie du territoire français
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation
administrative. L’obtention du document concerné ne relève que
de la responsabilité de l’adjudication du lot concerné par cette
disposition. Le retard ou le refus de délivrance par l’administration
des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l’annulation
de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution.