TABLEAUX MODERNES

LIVRES ILLUSTRES MODERNES ET LIVRES D’ARTISTES - ESTAMPES - MODERNES - SCULPTURES - OEUVRES SUR PAPIER - TABLEAUX - MODERNES ET CONTEMPORAINS

EXPOSITIONS PUBLIQUES :
Jeudi 4 juillet 2019 de 11h à 21h
Vendredi 5 juillet 2019 de 11h à 12h

EXPERT :
Art Moderne et Contemporain, Ecole de Paris, Peintres de l’Europe de l’Est, Peintres étrangers,
Piotr KASZNIA
2 rue de Provence
75009 PARIS
tél. : +33[0]6 03 34 36 24
www.kasznia-fineart.com
mail : info.kasznia@gmail.com
Lots : 1 à 196

Commissaires-Priseurs habilités :
Isabelle Boisgirard et Pierre-Dominique Antonini
1, rue de la Grange Batelière - 75009 Paris
Tél. : +33(0)1 47 70 81 36 - Fax : +33(0)1 42 47 05 84 - Mail : contact@boisgirard-antonini.com
www.boisgirard.com

Boisgirard - Antonini est une société de ventes volon-
taires de meubles aux enchères publiques régie
par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Boisgirard
- Antonini agit comme mandataire du vendeur qui
contracte avec l’acquéreur.
Les rapports entre Boisgirard - Antonini et l’acquéreur
sont soumis aux présentes conditions générales
d’achat qui pourront être amendées par des avis
écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès verbal
de vente.
1 - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner
les biens pouvant les intéresser avant la vente aux
enchères, et notamment pendant les expositions.
Boisgirard - Antonini se tient à la disposition des acquéreurs
potentiels pour leur fournir des rapports sur
l’état des lots.
b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état
où ils se trouvent au moment de la vente avec
leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation
ne sera possible relativement aux restaurations
d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité
des futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien
avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque bien correspond
à la description. Le ré-entoilage, le parquetage ou
le doublage consti- tuant une mesure conservatoire
et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions
sont données à titre indicatif, notamment en
ce qui concerne les oeuvres encadrées.
c) Les indications données par Boisgirard - Antonini
sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour
faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et
restent soumises à son appréciation personnelle ou
à celle de son expert. L’absence d’indication d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident dans
le catalogue, les rapports, les étiquettes ainsi que
verba- lement, n’implique nullement qu’un bien soit
exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n’implique
pas l’absence de tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif
et elles ne peuvent être considérées comme
impli- quant la certitude que le bien sera vendu au
prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette
d’estimations.
2 - La vente
a) En vue d’une bonne organisation des ventes,
les acquéreurs potentiels sont invités à se faire
connaître auprès de Boisgirard - Antonini, avant la
vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs
données per- sonnelles.
Boisgirard - Antonini se réserve de demander à tout
acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi
que de ses références bancaires.
Boisgirard - Antonini se réserve d’interdire l’accès à
la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour
justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage
à régler personnellement et immédiatement
le prix d’adjudication augmenté des frais à la
charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes
qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre
compte sauf dénonciation préalable de sa qualité
de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée
par Boisgirard - Antonini.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être
pré- sent dans la salle de vente.
Toutefois Boisgirard - Antonini pourra accepter
gracieu- sement de recevoir des enchères par téléphone
d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté
avant la vente. Boisgirard - Antonini ne pourra
engager sa responsa- bilité notamment si la liaison
téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement,
ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à
la réception des enchères par téléphone.
CONDITIONS DE VENTE ET ENCHÈRES
d) Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa responsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission
d’exécution d’un ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait
été stipulé par le vendeur, Boisgirard - Antonini se
réserve de porter des enchères pour le compte du
vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
f) Boisgirard - Antonini dirigera la vente de façon
dis- crétionnaire tout en respectant les usages établis.
Boisgirard - Antonini se réserve de refuser toute
enchère, d’organiser les enchères de la façon la
plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la
vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de
séparer des lots.
En cas de contestation Boisgirard - Antonini se réserve
de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la
vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot
en vente.
g) L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du
lot qu’après réglement de l’intégralité du prix.
En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encais-
sement du chèque vaudra réglement.
3 - Les incidents de la vente
a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté
des enchères identiques par la voix, le geste, ou
par téléphone et réclament en même temps le bénéfice
de l’adjudication après le coup de marteau,
le bien sera immédiatement remis en vente au prix
proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public
présent pourra porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de
ventes, Boisgirard - Antonini pourra utiliser des
moyens vidéos. Les photos du catalogue ne sont
pas contractuelles.
En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire
pendant la vente à présenter un bien différent de
celui sur lequel les enchères sont portées, Boisgirard
- Antonini ne pourra engager leur responsabilité, et
sera seul juge de la nécessité de recommencer les
enchères.
4 - Préemption de l’État français
L’État français dispose d’un droit de préemption
des oeuvres vendues conformément aux textes en
vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement
après le coup de marteau, le représentant
de l’État manifes- tant alors la volonté de ce dernier
de se substituer au dernier enchérisseur, et devant
confirmer la préemp- tion dans les 15 jours.
Boisgirard - Antonini ne pourra être tenu pour responsable
des conditions de la préemption pour
l’État français.
5 - L’exécution de la vente
a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire
(acheteur) devra acquitter par lot et par tranche
dégressive les commissions et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de l’Union européenne :
Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de
23 % + TVA (soit 27,60 % TTC) jusqu’à 350 000 €.
Les frais pour les livres sont de 23 % + TVA 5,5 % (soit
24,27 % TTC).
Les lots précédés d’un . sont vendus par un associé
ou par un collaborateur de la Maison de vente.
Ces frais seront précisés avant la vente.
En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la
Maison de Vente Boisgirard - Antonini facturera 1 %
en sus du montant de l’adjudication.
2) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA
supplémentaire de 5,5 % s’ils restent en France ou
en Union européenne
La TVA à l’import peut être rétrocédée à l’adjudica-
taire sur présentation des justificatifs d’exportation
hors Union européenne dans les deux mois qui
suivent la vente.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité
du prix, des frais et taxes, même en cas de
nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
- L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens
suivants :
- en espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes com- pris
pour les ressortissants français et 15 000 € pour les ressortissants
étrangers sur présentation de leurs
papiers d’identité.
- par chèque ou virement bancaire.
- par carte de crédit : VISA - MASTERCARD.
b) Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera
pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer
les renseignements nécessaires dès l’adjudication
du lot prononcée.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer
le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre
Bois- girard - Antonini, dans l’hypothèse du vol, de la
perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication.
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après
paie- ment intégral du prix des frais et des taxes.
Dans l’intervalle Boisgirard - Antonini pourra facturer
à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuelle-
ment des frais de manutention et de transport.
À défaut de paiement par l’adjudicataire, après
mise en demeure restée infructueuse, le bien est
remis en vente à la demande du vendeur sur folle
enchère de d’adjudicataire défaillant ; si le vendeur
ne formule pas cette demande dans un délai d’un
mois à comp- ter de l’adjudication, la vente est résolue
de plein droit, sans préjudice de dommages
intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, Boisgirard - Antonini se réserve de réclamer
à l’adjudicataire défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés
par sa défaillance.
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication
initial et le prix d’adjudication sur folle enchère
s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par
les nouvelles enchères.
Boisgirard - Antonini se réserve d’exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défail-
lant ou qui n’aura pas respecté les présentes
condi- tions générales d’achat.
Il est vivement demandé aux adjudicataires de procé-
der à un enlèvement le plus rapide possible de
leurs achats, afin de limiter les frais de stockage qui
sont à leur charge.
Les achats de petits volumes seront transportés chez
Boisgirard - Antonini où ils seront gardés à titre gracieux
pendant un mois. Passé ce délai, des frais de
dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif
de 3 € par jour et par lot.
L’entreposage des lots ne saurait engager en aucune
façon la responsabilité de la SVV Boisgirard
- Antonini. Pour les ventes à Drouot, les objets sont
à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot, dont les
frais sont à la charge des acheteurs. Tout lot non
vendu et non retiré dans le mois qui suit la vente,
sera placé au garde-meuble. Frais à la charge du
propriétaire.
6 - Propriété intellectuelle - reproduction des oeuvres
Boisgirard - Antonini est propriétaire du droit de reproduction
de leur catalogue.
Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue
une contrefaçon à son préjudice.
En outre Boisgirard - Antonini dispose d’une dérogation
légale leur permettant de reproduire dans son
catalogue les oeuvres mises en vente, alors même
que le droit de reproduction ne serait pas tombé
dans le domaine public.
7 - Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions
générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur
vali- dité, leur opposabilité à tout enchérisseur et
acqué- reur, et à leur exécution sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de Paris (France).