Carayol – Boisgirard - Antonini est une société de ventes
volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la
loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Carayol – Boisgirard -
Antonini agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec
l’acquéreur.
Les rapports entre Carayol – Boisgirard - Antonini et l’acquéreur
sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui
pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront
mentionnés au procès verbal de vente.
1 - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens
pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment
pendant les expositions. Carayol – Boisgirard - Antonini se tient
à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des
rapports sur l’état des lots.
b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se
trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou
défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement
aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la
responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque
bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque bien correspond à la description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une
mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les
dimensions sont données à titre indicatif, notamment en ce qui
concerne les oeuvres encadrées.
c) Les indications données par Carayol – Boisgirard - Antonini
sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident
affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par
l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation
personnelle ou à celle de son expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un
incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ainsi que
verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de
tout défaut présent, passé ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas
l’absence de tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles
ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que
le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la
fourchette d’estimations.
Les estimations ne sauraient constituer une quelconque
garantie.
Les estimations peuvent être fournies en plusieurs monnaies ;
les conversions peuvent à cette occasion être arrondies
différemment des arrondissements légaux.
2 - La vente
a) en vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs
potentiels sont invités à se faire connaître auprès de Carayol
– Boisgirard - Antonini, avant la vente, afin de permettre
l’enregistrement de leurs données personnelles.
Carayol – Boisgirard - Antonini se réserve de demander à tout
acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses
références bancaires.
Carayol – Boisgirard - Antonini se réserve d’interdire l’accès à
la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler
personnellement et immédiatement le prix d’adjudication
augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts
ou taxes qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf
dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le
compte d’un tiers, acceptée par Carayol – Boisgirard - Antonini.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans
la salle de vente.
Toutefois Carayol – Boisgirard - Antonini pourra accepter
gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un
acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.
Carayol – Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa
responsabilité notamment si la liaison téléphonique n’est
pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou
d’omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
d) Carayol – Boisgirard - Antonini pourra accepter gracieusement
d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant
la vente et que Carayol – Boisgirard - Antonini aura accepté.
Si Carayol – Boisgirard - Antonini reçoit plusieurs ordres pour
des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien
qui sera préféré.
Carayol – Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa
responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission
d’exécution de l’ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par
le vendeur, Carayol – Boisgirard - Antonini se réserve de porter
des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix
de réserve soit atteint.
En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même
des enchères directement ou par mandataire.
Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse
figurant dans le catalogue.
f) Carayol – Boisgirard - Antonini dirigera la vente de façon
discrétionnaire tout en respectant les usages établis.
Carayol – Boisgirard - Antonini se réserve de refuser toute
enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée,
de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la
vente, de réunir ou de séparer des lots.
En cas de contestation Carayol – Boisgirard - Antonini se
réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de
l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
g) Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente
pour Carayol – Boisgirard - Antonini, l’adjudicataire sera la
personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle
soit égale ou supérieure au prix de réserve, éventuellement
stipulé.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le
prononcé du mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera
la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier
enchérisseur retenu.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
réglement de l’intégralité du prix.
En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du
chèque vaudra réglement.
3. - Les incidents de la vente
a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des
enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et
réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après
le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente
au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public
présent pourra porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes,
Carayol – Boisgirard - Antonini pourra utiliser des moyens
vidéos. En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire
pendant la vente à présenter un bien différent de celui sur lequel
les enchères sont portées, Carayol – Boisgirard - Antonini
ne pourra engager leur responsabilité, et sera seul juge de la
nécessité de recommencer les enchères.
c) Pour faciliter les calculs des acquéreurs potentiels, Carayol –
Boisgirard - Antonini pourra être conduit à utiliser à titre
indicatif un système de conversion de devises. Néanmoins les
enchères ne pourront être portées en devises, et les erreurs de
conversion ne pourront engager la responsabilité de Carayol –
Boisgirard - Antonini.
4 - Préemption de l’État français
L’État français dispose d’un droit de préemption des oeuvres
vendues conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup
de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la
volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur,
et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
Carayol – Boisgirard - Antonini ne pourra être tenu pour
responsable des conditions de la préemption pour l’État
français.
5 - L’exécution de la vente
a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur)
devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions
et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de la CEE :
Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de 22 % + TVA
(soit 26,4 % TTC) jusqu’à 350 000 Euros, et de 15,50 % + TVA
(soit 18,53 % TTC) au-delà de 350 000 Euros.
Ces frais seront précisés avant la vente.
En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la Maison de
Vente Carayol – Boisgirard - Antonini facturera 1 % en sus du
montant de l’adjudication.
2) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA
supplémentaire de 5,5 % s’ils restent en France ou sur la C.E.E.
Lots en provenance hors CEE : (indiqués par un *).
Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être
rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs
d’exportation hors CEE.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du
prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention
d’une licence d’exportation.
- L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- en espèces : jusqu’à 1 000 Euros frais et taxes compris pour les
ressortissants français et 15 000 Euros pour les ressortissants
étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
- par chèque ou virement bancaire.
- par carte de crédit : VISA - MASTERCARD.
b) Carayol – Boisgirard - Antonini sera autorisé à reproduire
sur le procès verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication
les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la
vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de
l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer
avant la vente, il devra communiquer les renseignements
nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.
Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Carayol
– Boisgirard - Antonini dispose d’un droit d’accès et de
rectification aux données nominatives fournies à Carayol –
Boisgirard - Antonini dans les conditions de la Loi du 6 juillet
1978.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès
l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Carayol – Boisgirard
- Antonini, dans l’hypothèse du vol, de la perte ou de la
dégradation de son lot, après l’adjudication.
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement
intégral du prix des frais et des taxes.
Dans l’intervalle Carayol – Boisgirard - Antonini pourra facturer
à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des
frais de manutention et de transport.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à
la demande du vendeur sur folle enchère de d’adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans
un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est
résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts
dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, Carayol – Boisgirard - Antonini se réserve de
réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par
sa défaillance.
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial
et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi
que les coûts générés par les nouvelles enchères.
Carayol – Boisgirard - Antonini se réserve également de
procéder à toute compensation avec des sommes dues à
l’adjudicataire défaillant.
Carayol – Boisgirard - Antonini se réserve d’exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou
qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales
d’achat.
Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder
à un enlèvement le plus rapide possible de leurs achats,
afin de limiter les frais de stockage qui sont à leur charge.
L’entreposage des lots ne saurait engager en aucune façon la
responsabilité de la SVV Carayol – Boisgirard - Antonini.
Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au magasinage
de l’Hôtel Drouot, dont les frais sont à la charge des acheteurs.
Tout lot non vendu et, non retiré dans le mois qui suit la vente,
sera placé au garde-meuble. Frais à la charge du propriétaire.
6 - Propriété intellectuelle - reproduction des oeuvres
Carayol – Boisgirard - Antonini est propriétaire du droit de
reproduction de leur catalogue. Toute reproduction de celui-ci
est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice.
En outre Carayol – Boisgirard - Antonini dispose d’une
dérogation légale leur permettant de reproduire dans son
catalogue les oeuvres mises en vente, alors même que le droit
de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public.
Toute reproduction du catalogue de Carayol – Boisgirard -
Antonini peut donc constituer une reproduction illicite d’une
oeuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon
par le titulaire des droits sur l’oeuvre.
La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son
propriétaire le droit de reproduction et de représentation de
l’oeuvre.
7 - Indépendance des dispositions
Les dispositions des présentes conditions générales d’achat
sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque
disposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité des autres.
8 - Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions générales
d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité,
leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur
exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort
de Paris (France).
