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Etudes sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils de guerre et de révision
Etudes sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils de guerre et de révisions. Legrand Pierre: « Etudes sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils de guerre et de révisions, avec les principaux arrêts de cassation sur la matière, suivies du Projet de Loi sur le Code Pénal Militaire ». Edité à […]
Estimation : 0.00 EUR
Adjudication : 1 EUR (frais inclus)
















