Boisgirard & Associés est une société de ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet
2000. En cette qualité Boisgirard & Associés agit comme
mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.
Les rapports entre Boisgirard & Associés et l’acquéreur
sont soumis aux présentes conditions générales d’achat
qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux
qui seront mentionnés au procès verbal de vente.
1 - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les
biens pouvant les intéresser
avant la vente aux enchères,
et notamment pendant les expositions. Boisgirard &
Associés se tient à la disposition des acquéreurs potentiels
pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se
trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou
défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement
aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la
responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque
bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque bien correspond à la description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant
une mesure conservatoire et non un vice ne seront
pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif,
notamment en ce qui concerne les oeuvres encadrées.
c) Les indications données par Boisgirard & Associés
sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un
incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son
inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à
son appréciation personnelle ou à celle de son expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes
ainsi que verbalement, n’implique nullement qu’un bien
soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n’implique
pas
l’absence de tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif
et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la
certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même
à l’intérieur de la fourchette d’estimations.
Les estimations ne sauraient constituer une quelconque
garantie.
Les estimations peuvent être fournies en plusieurs
monnaies ; les conversions peuvent à cette occasion être
arrondies différemment des arrondissements légaux.
2 - La vente
a) en vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs
potentiels sont invités à se faire connaître auprès de
Boisgirard & Associés, avant la vente, afin de permettre
l’enregistrement de leurs données personnelles.
Boisgirard & Associés se réserve de demander à tout
acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que
de ses références bancaires.
Boisgirard & Associés se réserve d’interdire l’accès à la salle
de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à
régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication
augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et
de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte
sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour
le compte d’un tiers, acceptée par Boisgirard & Associés.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent
dans la salle de vente.
Toutefois Boisgirard & Associés pourra accepter gracieusement
de recevoir des enchères par téléphone d’un
acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.
Boisgirard & Associés ne pourra engager sa responsabilité
notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie,
est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions
relatives à la réception des enchères par téléphone.
d) Boisgirard & Associés pourra accepter gracieusement
d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis
avant la vente et que Boisgirard & Associés aura accepté.
Si Boisgirard & Associés reçoit plusieurs ordres pour des
montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus
ancien qui sera préféré.
Boisgirard & Associés ne pourra engager sa responsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exécution
de l’ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé
par le vendeur, Boisgirard & Associés se réserve de porter
des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que
le prix de réserve soit atteint.
En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter
lui-même des enchères directement ou par mandataire.
Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation
basse figurant dans le catalogue.
f) Boisgirard & Associés dirigera la vente de façon discrétionnaire
tout en respectant les usages établis.
Boisgirard & Associés se réserve de refuser toute
enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus
appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente,
de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer
des lots.
En cas de contestation Boisgirard & Associés se réserve
de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de
l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
g) Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la
vente pour Boisgirard & Associés , l’adjudicataire
sera la
personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu
qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve, éventuellement
stipulé.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères
et le prononcé du mot « adjugé » ou tout autre équivalent
entraînera la formation du contrat de vente entre le
vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot
qu’après réglement de l’intégralité du prix.
En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement
du chèque vaudra réglement.
3 - Les incidents de la vente
a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté
des enchères identiques par la voix, le geste, ou par
téléphone et réclament en même temps le bénéfice de
l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera
immédiatement remis en vente au prix proposé par les
derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra
porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes,
Boisgirard & Associés pourra utiliser des moyens vidéos.
En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire
pendant la vente à présenter un bien différent de celui sur
lequel les enchères sont portées, Boisgirard & Associés
ne pourra engager leur responsabilité, et sera seul juge de
la nécessité de recommencer les enchères.
c) Pour faciliter les calculs des acquéreurs potentiels,
Boisgirard & Associés pourra être conduit à utiliser à
titre indicatif un système de conversion de devises.
Néanmoins les enchères ne pourront être portées en
devises, et les erreurs de conversion ne pourront engager
la responsabilité de Boisgirard & Associés.
4 - Préemption de l’Etat français
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des
oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le
coup de marteau, le représentant de l’Etat manifestant
alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les
15 jours.
Boisgirard & Associés ne pourra être tenu pour responsable
des conditions de la préemption pour l’Etat français.
5 - L’exécution de la vente
a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire
(acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive
les commissions et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de la CEE :
Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de 20,90 %
+ TVA (soit 25 % TTC) jusqu’à 350 000 Euros, et de 13,50
% + TVA (soit 16,15 % TTC) au-delà de 350 000 Euros.
Ces frais seront précisés avant la vente.
En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la Maison
de Vente Boisgirard & Associés facturera 1 % en sus du
montant de l’adjudication.
2) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA
supplémentaire de 5,5 % s’ils restent en France ou sur
la C.E.E.
Lots en provenance hors CEE : (indiqués par un *).
Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient
d’ajouter la TVA à l’import, (5,5 % du prix d’adjudication,
19,6 % pour les bijoux).Les
taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import)
peuvent être rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation
des justificatifs d’exportation hors CEE.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité
du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité
d’obtention d’une licence d’exportation.
- L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens
suivants :
- en espèces : jusqu’à 3 000 Euros frais et taxes compris
pour les ressortissants français et 7 600 Euros pour les
ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers
d’identité.
- par chèque ou virement bancaire.
- par carte de crédit : VISA - MASTERCARD.
b) Boisgirard & Associés sera autorisé à reproduire sur le
procès verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication
les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant
la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité
de l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait
enregistrer avant la vente, il devra communiquer les
renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot
prononcée.
Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de
Boisgirard & Associés dispose d’un droit d’accès et
de rectification aux données nominatives fournies à
Boisgirard & Associés dans les conditions de la Loi du
6 juillet 1978.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot
dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Boisgirard
& Associés, dans l’hypothèse du vol, de la perte ou de la
dégradation de son lot, après l’adjudication.
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement
intégral du prix des frais et des taxes.
Dans l’intervalle Boisgirard & Associés pourra facturer à
l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement
des frais de manutention et de transport.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente
à la demande du vendeur sur folle enchère de d’adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette
demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication,
la vente est résolue de plein droit, sans préjudice
de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, Boisgirard & Associés se réserve de réclamer à
l’adjudicataire défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés
par sa défaillance.
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication
initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est
inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
Boisgirard & Associés se réserve également de procéder
à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire
défaillant.
Boisgirard & Associés se réserve d’exclure de ses ventes
futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui
n’aura pas respecté les présentes conditions générales
d’achat.
Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder
à un enlèvement le plus rapide possible de leurs achats,
afin de limiter les frais de stockage qui sont à leur charge.
L’entreposage des lots ne saurait engager en aucune
façon la responsabilité de la SVV Boisgirard & Associés.
Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au
magasinage de l’Hôtel Drouot, dont les frais sont à la
charge des acheteurs.
Tout lot non vendu et, non retiré dans le mois qui suit la
vente, sera placé au garde-meuble. Frais à la charge du
propriétaire.
6 - Propriété intellectuelle - reproduction des oeuvres
Boisgirard & Associés est propriétaire du droit de
reproduction de leur catalogue. Toute reproduction de
celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son
préjudice.
En outre Boisgirard & Associés dispose d’une dérogation
légale leur permettant de reproduire dans son catalogue
les oeuvres mises en vente, alors même que le droit
de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine
public.
Toute reproduction du catalogue de Boisgirard & Associés
peut donc constituer une reproduction illicite d’une oeuvre
exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par
le titulaire des droits sur l’oeuvre.
La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son
propriétaire le droit de reproduction et de représentation
de l’oeuvre.
7 - Indépendance des dispositions
Les dispositions des présentes conditions générales
d’achat sont indépendantes les unes des autres. La
nullité de quelque disposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité
des autres.
8 - Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions
générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité,
leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à
leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du
ressort de Paris (France).
conditions de vente et enchères
